Gestion & finance

Droit administratif général : fondamentaux et contentieux

Proposée par Juridicae Formations · certifié Qualiopi

Durée
14 h sur 2 jours
Lieu
Le Pradet (Toulon-Est), Paris, Bordeaux, Toulouse, Lyon, Nantes, Strasbourg et Lille
Format
Hybride
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Consolidez vos bases en droit administratif et gagnez en aisance sur les contentieux, la domanialité et la gestion du littoral, grâce à des cas pratiques tout au long de la session.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Maîtriser les fondements du droit administratif de façon opérationnelle
  • Comprendre le fonctionnement du contentieux administratif et de la jurisprudence
  • Identifier les recours et les conditions de recevabilité qui s'appliquent à votre dossier
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  • Distinguer les règles qui régissent le domaine public et la cession des biens
  • Repérer la répartition des compétences des autorités préfectorales sur le littoral
  • Rechercher et exploiter une décision de justice utile à votre activité

Programme

Les fondements du droit administratif

  • Socle des notions fondamentales du droit administratif

Le contentieux administratif et la jurisprudence

  • Procédure administrative actualisée après la réforme de 2017
  • Recours administratifs
  • Recours pour excès de pouvoir: recevabilité et délais
  • Recours en responsabilité: recevabilité et délais
  • Procédures de référé
  • Voies de recours et exécution des décisions
  • Méthode de recherche, de lecture et d'exploitation d'une décision de justice

La domanialité, aspects fondamentaux

  • Définition du domaine public
  • Gestion des biens immobiliers du domaine public
  • Cession des biens immobiliers du domaine public

Compétences des autorités préfectorales sur le littoral

  • Rôle de la DIRM Méditerranée
  • Grands objectifs de la stratégie nationale pour la mer et le littoral
  • Cadre réglementaire du plan d'action pour le milieu marin et de l'organisation des directions interrégionales de la mer

Veille juridique

  • Repères pour suivre l'actualité juridique en ligne

Pour qui ?

Prérequis

Public: Profils juridiques et non juristes en charge de questions administratives contentieuses; niveau bac et plus.

Prérequis: Aucun prérequis.

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation ?

La formation dure 2 jours, soit 14 heures de cours.

Faut-il des prérequis pour suivre cette formation ?

Aucun prérequis n'est demandé, et la formation est ouverte aux profils juridiques comme non juridiques.

La formation se déroule-t-elle à distance ou en présentiel ?

Elle est proposée en présentiel ou en distanciel synchrone via Zoom, selon la session choisie.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quel est le prix de la formation ?

Le centre affiche 1 220 €.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Juridicae Formations

Juridicae Formations est un organisme spécialisé dans les formations juridiques, couvrant des domaines comme le droit public, la responsabilité administrative, le droit des entreprises ou encore la création d'entreprise.

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