Gestion & finance

Droit de la responsabilité civile : prévenir le contentieux

Proposée par Juridicae Formations · certifié Qualiopi

Durée
14 h sur 2 jours
Lieu
Le Pradet, Paris, Toulouse, Montpellier, Bordeaux, Lyon et Lille
Format
Hybride
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous voulez mesurer la portée de vos actes et savoir comment prévenir un litige ? Cette formation de deux jours vous fait découvrir les mécanismes de la responsabilité civile, contractuelle comme délictuelle.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Mesurer la portée de ses actes dans la vie courante
  • Comprendre les mécanismes de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle
  • Adopter les bons réflexes pour éviter d'engager sa responsabilité ou celle de son entreprise
  • Identifier les moyens de limiter sa responsabilité
  • Maîtriser le droit de la responsabilité civile

Programme

La responsabilité civile contractuelle

  • Conditions de cette responsabilité
  • Causes d'exonération et clauses limitatives
  • Clauses abusives, clauses pénales et comminatoires

La responsabilité civile extracontractuelle et les régimes spécifiques

  • Conditions générales de la responsabilité extracontractuelle
  • Différents types de responsabilité extracontractuelle
  • Responsabilité du fait des choses et du fait d'autrui
  • Responsabilité lors des accidents de la circulation
  • Responsabilité du fait des produits défectueux
  • Éclairage sur la responsabilité civile professionnelle
  • Causes d'exonération

Le contentieux de la responsabilité

Pour qui ?

Prérequis

Public: Particuliers curieux du droit de la responsabilité, et toute personne en charge des questions de responsabilité dans une entreprise ou une collectivité. Niveau bac + 2 conseillé.

Prérequis: Aucun prérequis.

Questions fréquentes

Combien de temps dure cette formation ?

La formation dure 2 jours, soit 14 heures.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle s'adresse aux particuliers curieux du droit de la responsabilité ainsi qu'aux personnes chargées de ces questions dans une entreprise ou une collectivité.

Faut-il des prérequis pour la suivre ?

Aucun prérequis n'est demandé ; un niveau bac + 2 est toutefois indiqué.

Où se déroule la formation ?

Elle alterne présentiel et distance, avec une partie à Le Pradet, Paris, Toulouse, Montpellier, Bordeaux, Lyon et Lille.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quel est le prix de la formation ?

Le centre affiche 1 220 €.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Juridicae Formations

Juridicae Formations est un organisme spécialisé dans les formations juridiques, couvrant des domaines comme le droit public, la responsabilité administrative, le droit des entreprises ou encore la création d'entreprise.

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1 220 €

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