Santé & social
DU Expertise de justice pour professionnels de la santé
Proposée par Universite Toulouse Capitole · certifié Qualiopi
- Durée
- Durée sur demande
- Lieu
- Toulouse
- Format
- Présentiel
- Niveau
- Avancé
Ce que vous allez apprendre
Préparez-vous à l'expertise du dommage corporel, que ce soit pour devenir expert judiciaire ou pour accompagner vos patients en tant qu'expert de partie. Une formation interdisciplinaire et pratique.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Maîtriser la méthodologie scientifique et juridique de l'expertise
- Connaître les régimes d'indemnisation (responsabilité médicale, civile)
- Appliquer le cadre juridique de l'expertise devant les différentes juridictions
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- Réaliser une expertise du dommage corporel de A à Z
- Identifier les acteurs et les parcours de l'expertise (judiciaire, amiable)
- Évaluer les préjudices corporels selon les référentiels en vigueur
Programme
UE1 – Méthodologie scientifique et juridique
- Formation à la recherche juridique
- Méthodologie de recherche scientifique
- Fondamentaux de la recherche scientifique
UE2 – Régimes d'indemnisation
- Responsabilité du fait de l'activité médicale et système d'indemnisation
- Responsabilité civile et systèmes d'indemnisation
UE3 – Cadre scientifique et juridique de l'expertise
- Cadre juridique de l'expertise devant le pôle social
- Méthodologie et validation scientifique
- Analyse et compréhension des décisions de justice
UE4 – Mise en pratique de l'expertise
- Méthodologie de l'expertise
- Schéma directeur d'une expertise
- Cas pratique: réalisation d'une expertise – cadre général
- Cas pratique: réalisation d'une expertise – suivi des expertises
UE5 – Les différents acteurs et parcours de l'expertise
- Organisation juridictionnelle et principes fondamentaux du procès
- L'expert devant les juridictions administratives
- L'expert devant les juridictions pénales
- Outils et principes de la transaction
- Le sapiteur, le collège d'experts, la coexpertise – gestion des difficultés
- Obligations déontologiques de l'expert
UE6 – Détermination et évaluation des préjudices
- Approche expertale: responsabilité civile et indemnisation
- Évaluation médicale du préjudice
- Dommage corporel: mise en situation sur des cas pratiques
Pour qui ?
Professionnels de santé souhaitant se spécialiser dans l'expertise du dommage corporel.
Prérequis
Être professionnel de santé (médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, infirmier, etc.) ou justifier d'un niveau Bac+3 minimum dans le domaine de la santé.
Questions fréquentes
À qui s'adresse cette formation ?
Elle est conçue pour les professionnels de santé (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers…) qui souhaitent se former à l'expertise du dommage corporel.
Quels sont les débouchés après ce DU ?
Vous pourrez solliciter votre inscription en tant qu'expert judiciaire auprès des cours d'appel, ou accompagner vos patients en qualité d'expert de partie. Le DU permet aussi de candidater au Master 2 Droit de la santé.
Comment se déroule la formation ?
Elle est dispensée en présentiel à Toulouse. Le programme alterne cours théoriques, études de dossiers et cas pratiques, avec une réalisation collective d'une expertise tout au long de l'année.
Peut-on la financer avec le CPF ?
Oui, elle est indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous précise la prise en charge selon votre situation.
Quel est le prix de la formation ?
Le centre affiche 4 900 €.
Quels sont les prérequis ?
Public : Professionnels de santé souhaitant se spécialiser dans l'expertise du dommage corporel. Prérequis : Être professionnel de santé (médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, infirmier, etc.) ou justifier d'un niveau Bac+3 minimum dans le domaine de la…
Comment payer cette formation ?
- Avec votre CPFCette formation est éligible : vous pouvez la payer avec votre compte personnel de formation. 150 € restent à votre charge, sauf si votre employeur ou France Travail complète.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

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