Santé & social

DU Expertise de justice pour professionnels de la santé

Proposée par Universite Toulouse Capitole · certifié Qualiopi

Durée
Durée sur demande
Lieu
Toulouse
Format
Présentiel
Niveau
Avancé

Ce que vous allez apprendre

Préparez-vous à l'expertise du dommage corporel, que ce soit pour devenir expert judiciaire ou pour accompagner vos patients en tant qu'expert de partie. Une formation interdisciplinaire et pratique.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Maîtriser la méthodologie scientifique et juridique de l'expertise
  • Connaître les régimes d'indemnisation (responsabilité médicale, civile)
  • Appliquer le cadre juridique de l'expertise devant les différentes juridictions
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  • Réaliser une expertise du dommage corporel de A à Z
  • Identifier les acteurs et les parcours de l'expertise (judiciaire, amiable)
  • Évaluer les préjudices corporels selon les référentiels en vigueur

Programme

UE1 – Méthodologie scientifique et juridique

  • Formation à la recherche juridique
  • Méthodologie de recherche scientifique
  • Fondamentaux de la recherche scientifique

UE2 – Régimes d'indemnisation

  • Responsabilité du fait de l'activité médicale et système d'indemnisation
  • Responsabilité civile et systèmes d'indemnisation

UE3 – Cadre scientifique et juridique de l'expertise

  • Cadre juridique de l'expertise devant le pôle social
  • Méthodologie et validation scientifique
  • Analyse et compréhension des décisions de justice

UE4 – Mise en pratique de l'expertise

  • Méthodologie de l'expertise
  • Schéma directeur d'une expertise
  • Cas pratique: réalisation d'une expertise – cadre général
  • Cas pratique: réalisation d'une expertise – suivi des expertises

UE5 – Les différents acteurs et parcours de l'expertise

  • Organisation juridictionnelle et principes fondamentaux du procès
  • L'expert devant les juridictions administratives
  • L'expert devant les juridictions pénales
  • Outils et principes de la transaction
  • Le sapiteur, le collège d'experts, la coexpertise – gestion des difficultés
  • Obligations déontologiques de l'expert

UE6 – Détermination et évaluation des préjudices

  • Approche expertale: responsabilité civile et indemnisation
  • Évaluation médicale du préjudice
  • Dommage corporel: mise en situation sur des cas pratiques

Pour qui ?

Professionnels de santé souhaitant se spécialiser dans l'expertise du dommage corporel.

Prérequis

Être professionnel de santé (médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, infirmier, etc.) ou justifier d'un niveau Bac+3 minimum dans le domaine de la santé.

Questions fréquentes

À qui s'adresse cette formation ?

Elle est conçue pour les professionnels de santé (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers…) qui souhaitent se former à l'expertise du dommage corporel.

Quels sont les débouchés après ce DU ?

Vous pourrez solliciter votre inscription en tant qu'expert judiciaire auprès des cours d'appel, ou accompagner vos patients en qualité d'expert de partie. Le DU permet aussi de candidater au Master 2 Droit de la santé.

Comment se déroule la formation ?

Elle est dispensée en présentiel à Toulouse. Le programme alterne cours théoriques, études de dossiers et cas pratiques, avec une réalisation collective d'une expertise tout au long de l'année.

Peut-on la financer avec le CPF ?

Oui, elle est indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous précise la prise en charge selon votre situation.

Quel est le prix de la formation ?

Le centre affiche 4 900 €.

Quels sont les prérequis ?

Public : Professionnels de santé souhaitant se spécialiser dans l'expertise du dommage corporel. Prérequis : Être professionnel de santé (médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, infirmier, etc.) ou justifier d'un niveau Bac+3 minimum dans le domaine de la…

Comment payer cette formation ?

  • Avec votre CPFCette formation est éligible : vous pouvez la payer avec votre compte personnel de formation. 150 € restent à votre charge, sauf si votre employeur ou France Travail complète.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : Le CPF en 2026

Universite Toulouse Capitole

L'Université Toulouse Capitole propose des formations universitaires destinées aux adultes et aux professionnels, principalement en droit, gestion et sciences économiques et sociales.

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4 900 €

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