Gestion & finance
DU Droit, Santé Mentale et Psychiatrie – Maîtriser le cadre légal des soins hospitaliers
Proposée par Universite Toulouse Capitole · certifié Qualiopi
- Durée
- Durée sur demande
- Lieu
- Toulouse
- Format
- Présentiel
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Vous êtes professionnel de santé, juriste ou intervenant social ? Ce diplôme universitaire vous donne les clés juridiques pour agir en toute légalité dans le domaine de la santé mentale, en respectant les droits des patients.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Maîtriser le cadre juridique des interventions en santé mentale et psychiatrie
- Adapter ses pratiques au statut et aux droits du patient, y compris en soins sans consentement
- Connaître les spécificités des règles juridiques propres à ce domaine
- Savoir appliquer la règle de droit à chaque situation concrète
- Identifier les responsabilités des intervenants et des autorités
Programme
Module 1 - Le patient, usager du système de santé mentale et de psychiatrie / la particularité du statut du patient en soins sans consentement
Module 2 - Les unités particulières et les structures pénitentiaires
Module 3 - Les patients particulièrement vulnérables
Module 4 - La responsabilité des intervenants
Module 5 - Le rôle des autorités administratives et des associations
Module 6 - Le rôle des autorités judiciaires
Module 7 - Santé mentale, droit et société
Pour qui ?
Professionnels de santé, intervenants sociaux et médico-sociaux, juristes amenés à intervenir dans les dispositifs de santé mentale et de psychiatrie
Questions fréquentes
À qui s'adresse ce diplôme universitaire ?
Il est conçu pour les professionnels de santé, les intervenants sociaux et médico-sociaux, ainsi que les juristes qui travaillent dans le domaine de la santé mentale et de la psychiatrie.
Comment se déroule la validation ?
Le diplôme est délivré si la note globale moyenne est d'au moins 10/20. Une note inférieure à 7/20 à l'épreuve orale de l'évaluation finale est éliminatoire.
Quels sont les objectifs concrets de cette formation ?
Elle vise à vous permettre de maîtriser le cadre juridique de vos interventions, d'adapter vos pratiques aux droits des patients et de savoir appliquer la règle de droit à chaque situation.
Peut-on la financer avec le CPF ?
Oui, elle est indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous précise la prise en charge selon votre situation.
Quel est le prix de la formation ?
Le centre affiche 2 800 €.
Quels sont les prérequis ?
Public : Professionnels de santé, intervenants sociaux et médico-sociaux, juristes amenés à intervenir dans les dispositifs de santé mentale et de psychiatrie
Comment payer cette formation ?
- Avec votre CPFCette formation est éligible : vous pouvez la payer avec votre compte personnel de formation. 150 € restent à votre charge, sauf si votre employeur ou France Travail complète.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Universite Toulouse Capitole
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