Gestion & finance

Formation CSE : cadre juridique et mandat d'élu

Proposée par Republik formation · certifié Qualiopi

Durée
35 h
Lieu
Aix-en-Provence et Salon-de-Provence
Format
Présentiel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous siégez ou vous vous apprêtez à siéger en instance représentative ? Cette formation vous donne les repères juridiques et pratiques pour tenir votre mandat avec assurance et défendre les intérêts des salariés.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Maîtriser le cadre juridique de l'instance et la durée des mandats
  • Identifier les attributions selon la taille de l'entreprise
  • Utiliser les moyens mis à disposition des représentants (heures, local, budget)
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  • Préparer et conduire les réunions, rédiger un procès-verbal
  • Analyser les documents économiques et sociaux soumis à consultation
  • Exercer le droit d'alerte et connaître la protection attachée au mandat

Programme

Cadre juridique et fonctionnement

  • Mise en place, composition et durée des mandats
  • Attributions selon la taille de l'entreprise
  • Moyens: heures de délégation, local, formation, budget
  • Organisation des réunions: convocation, ordre du jour, procès-verbal

Attributions économiques et sociales

  • Consultation sur la stratégie et la situation financière
  • Activités sociales et culturelles, restauration
  • Consultations obligatoires et récurrentes

Santé, sécurité et conditions de travail

  • Attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Droit d'alerte: danger grave et imminent, atteinte aux droits
  • Protection des élus: statut de salarié protégé

Ateliers pratiques

  • Analyse des documents comptables et du bilan social
  • Préparation d'une réunion et rédaction d'un avis motivé
  • Simulation de négociation avec la direction
  • Étude de cas: réorganisation et droit d'alerte
  • Organisation d'une inspection des locaux

Pour qui ?

Prérequis

Public: Élus et représentants du personnel.

Prérequis: Être élu ou suppléant, ou être appelé à exercer un mandat de représentation.

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation ?

La formation dure 35 heures, en présentiel, à Aix-en-Provence ou à Salon-de-Provence.

Quel est le prix de la formation ?

Le tarif est de 1 290 € par personne en inter-entreprise, et de 890 € pour le recyclage. Un devis est établi pour une session intra-entreprise.

La formation peut-elle être financée par mon OPCO ?

Oui, la formation est éligible OPCO selon ses critères et son budget.

Où se déroule la formation ?

Elle a lieu en présentiel, à Aix-en-Provence et Salon-de-Provence.

Quels sont les prérequis ?

Public : Élus et représentants du personnel. Prérequis : Être élu ou suppléant, ou être appelé à exercer un mandat de représentation.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Republik formation

Republik Formation est un centre de formation certifié Qualiopi, spécialisé dans les formations réglementaires obligatoires pour les entreprises, avec un siège à Aix-en-Provence en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

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1 290 €

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