Gestion & finance
Formation CSE : cadre juridique et mandat d'élu
Proposée par Republik formation · certifié Qualiopi
- Durée
- 35 h
- Lieu
- Aix-en-Provence et Salon-de-Provence
- Format
- Présentiel
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Vous siégez ou vous vous apprêtez à siéger en instance représentative ? Cette formation vous donne les repères juridiques et pratiques pour tenir votre mandat avec assurance et défendre les intérêts des salariés.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Maîtriser le cadre juridique de l'instance et la durée des mandats
- Identifier les attributions selon la taille de l'entreprise
- Utiliser les moyens mis à disposition des représentants (heures, local, budget)
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- Préparer et conduire les réunions, rédiger un procès-verbal
- Analyser les documents économiques et sociaux soumis à consultation
- Exercer le droit d'alerte et connaître la protection attachée au mandat
Programme
Cadre juridique et fonctionnement
- Mise en place, composition et durée des mandats
- Attributions selon la taille de l'entreprise
- Moyens: heures de délégation, local, formation, budget
- Organisation des réunions: convocation, ordre du jour, procès-verbal
Attributions économiques et sociales
- Consultation sur la stratégie et la situation financière
- Activités sociales et culturelles, restauration
- Consultations obligatoires et récurrentes
Santé, sécurité et conditions de travail
- Attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Droit d'alerte: danger grave et imminent, atteinte aux droits
- Protection des élus: statut de salarié protégé
Ateliers pratiques
- Analyse des documents comptables et du bilan social
- Préparation d'une réunion et rédaction d'un avis motivé
- Simulation de négociation avec la direction
- Étude de cas: réorganisation et droit d'alerte
- Organisation d'une inspection des locaux
Pour qui ?
Prérequis
Public: Élus et représentants du personnel.
Prérequis: Être élu ou suppléant, ou être appelé à exercer un mandat de représentation.
Questions fréquentes
Combien de temps dure la formation ?
La formation dure 35 heures, en présentiel, à Aix-en-Provence ou à Salon-de-Provence.
Quel est le prix de la formation ?
Le tarif est de 1 290 € par personne en inter-entreprise, et de 890 € pour le recyclage. Un devis est établi pour une session intra-entreprise.
La formation peut-elle être financée par mon OPCO ?
Oui, la formation est éligible OPCO selon ses critères et son budget.
Où se déroule la formation ?
Elle a lieu en présentiel, à Aix-en-Provence et Salon-de-Provence.
Quels sont les prérequis ?
Public : Élus et représentants du personnel. Prérequis : Être élu ou suppléant, ou être appelé à exercer un mandat de représentation.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Republik formation
Republik Formation est un centre de formation certifié Qualiopi, spécialisé dans les formations réglementaires obligatoires pour les entreprises, avec un siège à Aix-en-Provence en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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