Gestion & finance

Rémunération complémentaire en marché de MOE / PI

Proposée par Smart formation · certifié Qualiopi

Durée
7 h sur 1 jour
Lieu
À distance
Format
Distanciel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Travaux supplémentaires, prix nouveaux, jurisprudence: apprenez à justifier une demande de rémunération complémentaire et à la présenter dans les formes.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Repérer les situations qui ouvrent droit à une rémunération complémentaire
  • Rassembler et prouver les éléments d'une demande
  • Respecter le formalisme exigé
  • Prévenir les litiges et les régler à l'amiable

Programme

Présentations

  • Parcours et attentes

Textes sur la rémunération et ses évolutions

  • CCAG PI et MOE
  • Code de la commande publique
  • Jurisprudence

Évolution du montant du marché de travaux

  • Cas de rémunération des travaux supplémentaires
  • Répercussions sur le marché de maîtrise d'œuvre

Intangibilité de la rémunération du maître d'œuvre

  • Engagement de respecter les coûts de construction
  • Seuils de tolérance

Cas d'exception

  • Étude d'un CCAP de la ville de Lyon
  • Jurisprudence Babel
  • Article 15.3.5 du CCAG

Conditions de la demande

  • Prix nouveaux
  • Autres cas issus de la jurisprudence
Voir tout le programme

Cas pratiques

  • Études de cas d'espèce

Formalisme de la demande en cours de marché

  • Délais de sollicitation
  • Contenu de la demande
  • Suites données par le maître d'ouvrage

Demande de paiement finale

  • Établissement
  • Contestation

Quiz final

  • Évaluation et correction

Pour qui ?

Prérequis

Public: Toute personne qui peut être amenée à répondre à la commande publique.

Prérequis: Connaître les bases de la gestion de projets de maîtrise d'œuvre et de prestations intellectuelles, des contrats et des marchés, avec un sens de l'analyse financière.

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation ?

Elle dure 1 jour, soit 7 heures, avec des groupes de 4 à 10 stagiaires.

Faut-il des prérequis ?

Oui : des bases en gestion de projets de maîtrise d'œuvre, en contrats et marchés, avec un sens de l'analyse financière.

Comment se déroule-t-elle ?

À distance, avec des études de cas, un logigramme, un cas pratique et un quiz final.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Smart formation

Smart Gemini est un centre de formation situé à Levallois Perret, spécialisé dans les secteurs du management, de l'ingénierie, du développement durable, de la stratégie d'entreprise, des médias et du digital.

Découvrir le centre

Quelle formation cherchez‑vous ?