Gestion & finance

E-reporting et TVA internationale : maîtrisez les nouvelles obligations

Proposée par Mathez formation · certifié Qualiopi

Durée
7 h
Lieu
À distance
Format
Distanciel
Niveau
Avancé

Ce que vous allez apprendre

Facturation électronique, codes VATEX, opérations intracommunautaires… Cette formation vous donne les clés pour déclarer et sécuriser vos flux internationaux, avec des cas pratiques concrets.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Comprendre les impacts de la réforme de la facturation électronique sur les contrôles TVA
  • Déterminer le champ d’application des nouvelles obligations déclaratives E-reporting et E-invoicing
  • Paramétrer les nouvelles mentions d’exonération et les codes VATEX liés à ces obligations
  • Sécuriser les régimes de TVA applicables et s’approprier les scénarios d’autoliquidation, de déduction, d’exonération ou d’application de TVA selon la typologie d’échanges

Programme

Facturation électronique: un outil de contrôle TVA en quasi-temps réel

  • Champ d’application E-Invoicing et E-Reporting
  • Les 4 types d’E-reporting
  • Cas particulier de l’Outre-mer et de Monaco
  • Les cas d’usage principaux

Les nouvelles mentions obligatoires sur factures

  • Code général des Impôts vs Code d’Imposition sur les Biens et Services
  • Codes VATEX: pour quels types d’opérations ?

Les nouvelles obligations liées aux échanges internationaux

  • Acquisitions et Livraisons intracommunautaires
  • E-commerce / Ventes à distance
  • Opérations imposables en France faites par un étranger
  • Importations et Exportations
  • Régime des achats et ventes en franchise de TVA
  • Prestations de services à l’international: Achats et Ventes de Prestations B to B / Cas de prestations dérogatoires « matériellement localisables » / Ventes de Prestations B to C

Quid des opérations extraterritoriales ?

  • Le cas des opérations triangulaires
  • Ventes triangulaires simplifiées
  • Cross-trade Union Européenne > Pays tiers
  • Cross-trade Pays tiers > Union Européenne
  • Cas des opérations taxables à l’étranger (achat-revente dans un même État membre, plateforme de stockage dans un autre État membre, livraison avec montage, etc.)

Pour qui ?

Prérequis

Public: Sociétés réalisant des échanges de biens à l'international, services comptables et financiers, ADV, achat, logistique, cabinets d'expertise comptable, commissaires aux comptes, experts-comptables et collaborateurs.

Prérequis: Bonne connaissance des mécanismes de la TVA à l'international. Il est conseillé d'avoir suivi la formation « TVA intracommunautaire et extracommunautaire ».

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation ?

La formation dure 7 heures, en une journée.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle s'adresse aux professionnels des services comptables, financiers, achats, logistique et ADV, ainsi qu'aux experts-comptables et commissaires aux comptes, dont l'entreprise réalise des échanges de biens à l'international.

Faut-il des prérequis pour suivre cette formation ?

Oui, une bonne connaissance des mécanismes de la TVA à l'international est nécessaire. Il est conseillé d'avoir suivi la formation « TVA intracommunautaire et extracommunautaire » au préalable.

Comment se déroule la formation ?

Elle se suit entièrement à distance.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quel est le prix de la formation ?

Le centre affiche 790 €.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Mathez formation

Mathez Conseil Formation est un centre de formation basé à Nice, spécialisé dans les secteurs de l'art et de la logistique. Cet organisme de formation propose des formations adaptées aux besoins professionnels, avec une infrastructure moderne utilisant des outils comme WordPress et des paiements sécurisés via Stripe.

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790 €

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