Gestion & finance

Fiscalité des marchands de biens et lotisseurs professionnels

Proposée par Mathez formation · certifié Qualiopi

Durée
7 h
Lieu
Nice
Format
Hybride
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous travaillez dans l'immobilier ou la comptabilité ? Cette formation de 7 heures vous donne les clés pour maîtriser la TVA immobilière, les droits de mutation et les profits immobiliers des marchands de biens et lotisseurs.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Mettre en pratique la fiscalité applicable aux marchands de biens et aux lotisseurs professionnels
  • Appliquer les règles de TVA et de droits de mutation à titre onéreux aux opérations immobilières réalisées par des assujettis
  • Se sensibiliser aux enjeux financiers de ce type d'opérations

Programme

Profits immobiliers réalisés par les marchands de biens

  • Réglementation
  • Champ d'application (opérations et personnes imposables)
  • Assiette
  • Modalités d'imposition

Profits immobiliers réalisés par les lotisseurs professionnels

  • Réglementation
  • Champ d'application (opérations imposables, intention spéculative)
  • Assiette
  • Modalités d'imposition

TVA applicable aux opérations immobilières

  • Livraisons de terrains à bâtir
  • Livraisons de terrains qui ne sont pas à bâtir
  • Livraisons d'immeubles neufs
  • Livraisons d'immeubles achevés depuis plus de 5 ans
  • Livraisons de droits assimilés

Droits de mutation à titre onéreux

  • Droits de mutation applicables aux acquisitions d'immeubles soumises à TVA
  • Régime spécial des achats en vue de la revente réalisés par des assujettis
  • Exonération des acquisitions d'immeubles par des assujettis avec engagement de construire

Pour qui ?

Prérequis

Public: Notaires et professionnels de l'immobilier, commissaires aux comptes, experts-comptables et collaborateurs.

Prérequis: Module: Opérations immobilières réalisées par des assujettis professionnels de l'immobilier.

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation ?

La formation dure 7 heures, en une journée.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle est conçue pour les notaires, professionnels de l'immobilier, commissaires aux comptes, experts-comptables et leurs collaborateurs.

Comment se déroule la formation ?

Elle est proposée en intra-entreprise (dans toute la France) ou en inter-entreprises, en classe virtuelle. Le tarif public est de 820 €.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quel est le prix de la formation ?

Le centre affiche 820 €.

Quels sont les prérequis ?

Public : Notaires et professionnels de l'immobilier, commissaires aux comptes, experts-comptables et collaborateurs. Prérequis : Module : Opérations immobilières réalisées par des assujettis professionnels de l'immobilier.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Mathez formation

Mathez Conseil Formation est un centre de formation basé à Nice, spécialisé dans les secteurs de l'art et de la logistique. Cet organisme de formation propose des formations adaptées aux besoins professionnels, avec une infrastructure moderne utilisant des outils comme WordPress et des paiements sécurisés via Stripe.

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820 €

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