Sécurité & SST

Enquête du CSE après un accident du travail : méthode et rapport

Proposée par Sedafor · certifié Qualiopi

Durée
14 h sur 2 jours
Lieu
Mantes la ville
Format
Présentiel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous êtes élu du CSE ou membre de la CSSCT et devez enquêter après un accident du travail ? Cette formation de 2 jours vous apprend à recueillir les faits, remonter aux causes et rédiger un rapport d'enquête avec un plan d'actions.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Distinguer accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle, et connaître le rôle de chacun dans la déclaration
  • Savoir quand le CSE doit enquêter et préparer l'enquête
  • Recueillir des faits objectifs sur le terrain et auprès des témoins
  • Remonter des faits aux causes, y compris organisationnelles
  • Proposer des solutions, rédiger le rapport d'enquête et le plan d'actions du CSE

Programme

Jour 1 – Matin

  • Accident du travail: le vrai du faux – quiz sur les idées reçues concernant les accidents du travail et maladies professionnelles
  • Frontière entre accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle
  • Déclaration, réserves, CPAM: qui fait quoi ?
  • 1 accident grave, 3 000 causes latentes
  • Le CSE mène l'enquête: quand et comment ? Enquête obligatoire ou pas: les cas
  • La réunion du CSE après un accident grave
  • Chercher des causes, pas un coupable
  • Constituer l'équipe et préparer le terrain

Jour 1 – Après-midi

  • Des faits, rien que des faits: photographiable, mesurable – le test du fait
  • Interprétations, suppositions: les pièges
  • Recueillir les faits: terrain, témoins, photos
  • Exercice: trier les faits d'un récit
  • Des faits aux vraies causes: les 3 questions qui relient les causes
  • Mini-exercices: intoxication, chariot élévateur
  • Cas Marianne: enquête en sous-groupes (1 heure)

Jour 2 – Matin

  • Entraînement: trois accidents à décrypter (chute d'échelle, écrasement de nuit, brûlure)
  • Les erreurs qui faussent une enquête
  • Cas pratique: l'enquête Mussard – une coupure grave à la main
  • 5 témoins, 5 versions: mener les entretiens
  • Photos du poste: repérer les indices
  • Établir la liste des faits

Jour 2 – Après-midi

  • Remonter aux vraies causes: relier les faits aux causes en équipe
  • L'enquête « officielle » est fausse: trouvez l'erreur
  • Causes permanentes ou inhabituelles ? Remonter aux causes organisationnelles
  • Solutions, rapport et restitution: agir loin de la blessure – la bonne logique
  • Les solutions retenues étaient mauvaises: pourquoi ?
  • Rapport d'enquête et plan d'actions du CSE
  • Restitution: chaque équipe présente son enquête

Pour qui ?

Prérequis

Public: Élus du CSE et membres de la CSSCT amenés à enquêter après un accident du travail.

Prérequis: Aucun prérequis.

Questions fréquentes

Quand le CSE doit-il mener une enquête après un accident du travail ?

Le CSE réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles (article L. 2312-13 du Code du travail), et il est réuni après tout accident ayant entraîné ou pu entraîner des conséquences graves (article L. 2315-27). La formation vous apprend à distinguer les cas où l'enquête s'impose de ceux où elle reste possible.

Quelle est la différence entre accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle ?

L'accident du travail survient par le fait ou à l'occasion du travail (article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale) ; l'accident de trajet survient sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail ou le lieu de repas (article L. 411-2) ; la maladie professionnelle résulte d'une exposition à un risque professionnel (article L. 461-1). La formation travaille cette frontière et le rôle de chacun dans la déclaration.

Que fait-on pendant les deux jours de formation ?

Vous participez à un quiz sur les idées reçues, apprenez une méthode d'enquête (faits, témoins, causes), décryptez trois accidents réels, menez un cas pratique complet, puis rédigez le rapport d'enquête et le plan d'actions du CSE, présentés par chaque équipe.

Combien de temps dure la formation ?

La formation dure 14 h sur 2 jours.

Où se déroule la formation ?

Elle a lieu en présentiel, à Mantes la ville.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Sedafor

SEDAFOR est un centre de formation basé à Mantes-la-Ville, spécialisé dans les secteurs du management et des RH, avec une expertise en formations sociales et réglementaires pour les entreprises, notamment axées sur le Comité Social et Économique (CSE), la santé, la sécurité et les conditions de travail (SSCT).

Découvrir le centre
1 760 €

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