Gestion & finance
Fondamentaux du droit – Préparation au DCG/DSCG (Intec)
Proposée par CNAM – Centre Cnam Paris (bilan de compétences / orientation) · certifié Qualiopi
- Durée
- Durée sur demande
- Lieu
- À distance
- Format
- Distanciel
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Maîtrisez les bases du droit pour réussir vos examens comptables. Cette formation vous prépare aux épreuves de droit du DCG et du DSCG, avec un programme complet couvrant les sources du droit, la résolution des litiges, le droit des personnes et des biens, ainsi que le droit des contrats.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Comprendre les sources du droit et leur hiérarchie
- Maîtriser les mécanismes de résolution des litiges et les modes de preuve
- Identifier les règles relatives aux personnes physiques et morales
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- Distinguer les différentes catégories de biens et les droits de propriété
- Appliquer le droit commun des contrats, de leur formation à leur exécution
- Se préparer efficacement aux épreuves de droit du DCG et du DSCG
Programme
1ère partie: Le droit et ses sources – La résolution des litiges
- Chapitre 1: Le droit – notions introductives (spécificités de la règle de droit, branches du droit, droits subjectifs et obligations)
- Chapitre 2: Les sources du droit et leur hiérarchie (Constitution, traités internationaux, lois, etc.)
- Chapitre 1 (Partie 2): Le fonctionnement de la justice (action en justice, organisation des juridictions, voies de recours, voies d'exécution, modes alternatifs de règlement des différends)
- Chapitre 2 (Partie 2): La preuve (charge de la preuve, objet de la preuve: actes et faits juridiques, modes de preuve, recevabilité des moyens de preuve)
2ème partie: Le droit des personnes – Le droit des biens
- Chapitre 1: La personnalité juridique (personnes physiques et personnes morales: éléments d'identification et durée)
- Chapitre 2: La capacité juridique (sortes de capacités, principe de capacité et exceptions, régimes de protection des personnes physiques juridiquement incapables mineures et majeures, modalités de représentation des personnes morales)
- Chapitre 1 (Partie 2): Les principales classifications des biens (biens meubles et immeubles, importance de la distinction quant aux régimes juridiques applicables)
- Chapitre 2 (Partie 2): La propriété et ses démembrements (définition, caractères, attributs et étendue du droit de propriété, modalités d'acquisition, usufruit et servitudes, limites à l'exercice du droit de propriété)
- Chapitre 3 (Partie 2): La propriété intellectuelle (distinction propriété industrielle / propriété littéraire et artistique, principaux droits: brevets, marques, droits d'auteur et leur protection)
3ème partie: Le droit commun des contrats – Particularités de certains contrats courants
- Chapitre 1: Propos introductifs (nature juridique et définition légale du contrat, principales classifications, fondement du droit des contrats)
- Chapitre 2: La formation des contrats (période précontractuelle et avants-contrats, conditions de validité, sanctions du non-respect, clauses contractuelles particulières: clause de réserve de propriété, clause compromissoire)
- Chapitre 3: L'exécution des contrats (effets du contrat entre les parties, modalités d'exécution, rôle des sûretés personnelles ou réelles, sanctions de la mauvaise exécution)
Pour qui ?
Prérequis
Public: Candidats préparant le DCG ou le DSCG, notamment via l'Intec ou le Cnam.
Questions fréquentes
À qui s'adresse cette formation en droit ?
Elle est conçue pour les personnes qui préparent le DCG ou le DSCG, notamment via l'Intec ou le Cnam.
Quel est le prix de la formation ?
Le tarif est de 765 €.
Comment se déroule la formation ?
Elle est accessible à distance, ce qui vous permet d'étudier à votre rythme.
Peut-on la financer avec le CPF ?
Oui, elle est indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous précise la prise en charge selon votre situation.
Quels sont les prérequis ?
Public : Candidats préparant le DCG ou le DSCG, notamment via l'Intec ou le Cnam.
Comment payer cette formation ?
- Avec votre CPFCette formation est éligible : vous pouvez la payer avec votre compte personnel de formation. 150 € restent à votre charge, sauf si votre employeur ou France Travail complète.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
CNAM – Centre Cnam Paris (bilan de compétences / orientation)
Le Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) est un grand établissement public d’enseignement supérieur et de recherche qui accompagne les apprenants depuis 1794.
Découvrir le centreChez CNAM – Centre Cnam Paris (bilan de compétences / orientation), aussi
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