Gestion & finance

Formation au droit rural : bases et actualités

Proposée par Juridicae Formations · certifié Qualiopi

Durée
28 h
Lieu
Le Pradet
Format
Hybride
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous souhaitez comprendre le droit rural ou mettre vos connaissances à jour ? Cette formation alterne apports théoriques et cas concrets, pour gagner en autonomie sur les règles applicables aux exploitations et aux terres agricoles.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Découvrir les notions de base du droit rural et ses liens avec d'autres domaines juridiques
  • Comprendre les règles du droit des contrats et du statut du fermage appliquées au monde rural
  • Identifier les principales règles de droit des sociétés, de droit patrimonial, de fiscalité et de droit du travail en milieu rural
  • Situer les enjeux de l'aménagement foncier, de l'urbanisme et de l'environnement en milieu rural
  • Savoir rechercher et suivre l'information juridique utile dans ce domaine

Programme

Définition du droit rural

  • Complexité et transversalité de la matière

Droit des contrats appliqué au rural

  • Bases du droit des contrats en matière rurale

Statut du fermage

  • Fonctionnement du statut de fermage

Droit des sociétés appliqué au rural

  • Bases du droit des sociétés en matière rurale

Droit patrimonial de la famille appliqué au rural

  • Bases du droit patrimonial de la famille en matière rurale

Fiscalité spécifique

  • Fiscalité propre au secteur rural
Voir tout le programme

Bases en droit du travail

  • Règles essentielles du droit du travail

Aménagement foncier rural et droit de l'urbanisme et de l'environnement

  • Aménagement foncier rural
  • Bases du droit de l'urbanisme et du droit de l'environnement appliqués au rural

Pour qui ?

Prérequis

Public: Toute personne ayant besoin de connaître le droit rural pour être opérationnelle. Niveau bac et plus.

Prérequis: Aucun prérequis.

Questions fréquentes

Combien de temps dure cette formation ?

Elle dure 4 journées, soit 28 heures, et peut être suivie en deux fois (2+2).

À qui s'adresse la formation ?

Elle s'adresse à toute personne qui a besoin de connaître le droit rural pour être opérationnelle, avec un niveau bac et plus.

Faut-il des prérequis pour s'inscrire ?

Non, la formation ne demande aucun prérequis.

Où se déroule la formation ?

Elle alterne présentiel et distance, avec une partie à Le Pradet.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quel est le prix de la formation ?

Le centre affiche 2 300 €.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Juridicae Formations

Juridicae Formations est un organisme spécialisé dans les formations juridiques, couvrant des domaines comme le droit public, la responsabilité administrative, le droit des entreprises ou encore la création d'entreprise.

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2 300 €

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