RH & management

Formation CSE : rôle, moyens et fonctionnement du comité (3 jours)

Proposée par Joriana · certifié Qualiopi

Durée
21 h sur 3 jours
Lieu
Lille
Format
Hybride
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous êtes élu au CSE et souhaitez exercer votre mandat avec méthode ? Cette formation de trois jours vous aide à comprendre les missions, les moyens et les règles de fonctionnement du comité, pour préparer vos réunions et suivre les décisions.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Identifier les attributions du CSE selon l'effectif de l'entreprise.
  • Utiliser les heures de délégation, les budgets et les droits d'alerte.
  • Préparer les réunions et les consultations du comité.
  • Organiser le suivi collectif de votre mandat.
  • Structurer le travail collectif des élus grâce à un kit de prise de mandat.

Programme

Module 1 - Situer le CSE dans le dialogue social

  • Repérer les seuils d'effectif et leurs conséquences sur les attributions du CSE.
  • Distinguer les missions du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés et dans celles d'au moins 50 salariés.
  • Identifier les sources applicables: Code du travail, accords collectifs, règlement intérieur et usages.
  • Situer le CSE parmi les acteurs internes et externes du dialogue social.

Module 2 - Comprendre la composition et les rôles

  • Identifier le rôle du président, des titulaires, des suppléants, du secrétaire et du trésorier.
  • Distinguer les membres élus, les représentants syndicaux et les membres invités.
  • Organiser les remplacements et la continuité du mandat.
  • Clarifier les responsabilités individuelles et les décisions relevant du collectif.

Module 3 - Maîtriser les attributions du comité

  • Distinguer les réclamations individuelles et collectives des consultations du CSE.
  • Identifier les attributions économiques, sociales, environnementales et en santé, sécurité et conditions de travail.
  • Repérer les consultations récurrentes et ponctuelles.
  • Relier chaque attribution aux informations, délais et interlocuteurs utiles.

Module 4 - Utiliser les moyens des élus

  • Calculer et suivre les heures de délégation selon les situations.
  • Appliquer les règles de circulation, de déplacement et de prise de contact avec les salariés.
  • Utiliser les moyens matériels, les locaux et les outils de communication.
  • Identifier la protection attachée au mandat et les limites liées à la confidentialité.

Module 5 - Comprendre les ressources et les budgets

  • Distinguer le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles.
  • Identifier les dépenses imputables à chaque budget.
  • Repérer les règles de transfert, de traçabilité et de contrôle.
  • Préparer une décision budgétaire documentée sans confondre les rôles du CSE et du trésorier.

Module 6 - Préparer et exploiter les réunions

  • Construire un calendrier annuel des réunions et consultations.
  • Formuler des questions et des points d'ordre du jour exploitables.
  • Préparer les documents, avis, résolutions et votes.
  • Suivre les engagements de l'employeur et les actions décidées par le CSE.
Voir tout le programme

Module 7 - Sécuriser l'information et la consultation

  • Identifier le point de départ et la portée des délais de consultation.
  • Exploiter la BDESE et demander les informations manquantes.
  • Distinguer information, échange, consultation, avis et décision.
  • Repérer les cas de recours à un expert et préparer un avis motivé.

Module 8 - Mobiliser les réclamations et droits d'alerte

  • Recueillir et objectiver une réclamation individuelle ou collective.
  • Choisir le canal de traitement adapté à la situation.
  • Distinguer les principaux droits d'alerte du CSE et leurs conditions.
  • Assurer la traçabilité des démarches et orienter vers l'interlocuteur compétent.

Module 9 - Construire une feuille de route de mandat

  • Hiérarchiser les priorités du CSE selon les échéances et les besoins des salariés.
  • Répartir les rôles et organiser le suivi collectif.
  • Définir des indicateurs simples de réalisation et d'impact.
  • Formaliser un plan d'action à 90 jours et un calendrier annuel.

Application pédagogique

  • En format intra: analyser le règlement intérieur, des ordres du jour, des procès-verbaux et des extraits de BDESE anonymisés, puis produire une feuille de route collective, un calendrier des consultations et un tableau de suivi.
  • En format inter: résoudre un cas fil rouge multisectoriel couvrant réunions, budgets, consultations, réclamations et alertes, puis produire une feuille de route individuelle et une boîte à outils transposable.

Pour qui ?

Prérequis

Public: Élus du comité social et économique (CSE).

Prérequis: Aucun prérequis n'est nécessaire.

Questions fréquentes

Combien de temps dure cette formation ?

La formation dure 3 jours, soit 21 heures.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle s'adresse aux élus du CSE qui souhaitent maîtriser le rôle, les moyens et le fonctionnement du comité.

Faut-il des prérequis pour suivre cette formation ?

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.

Où se déroule la formation ?

Elle alterne présentiel et distance, avec une partie à Lille.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quel est le prix de la formation ?

Le centre affiche 1 100 €.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Joriana

Joriana forme les élus CSE en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), fonctionnement du comité, budgets, rôle du secrétaire et prévention du harcèlement. Organisme certifié Qualiopi, basé à Lille, avec des formations en présentiel et à distance, en intra ou en inter selon le programme.

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1 100 €

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