Sécurité & SST

Formation CSSCT initiale pour élus du CSE

Proposée par Csi Formation · certifié Qualiopi

Durée
21 h sur 5 jours
Lieu
Strasbourg, Colmar et Mulhouse
Format
Présentiel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous êtes élu au CSE ? Cette formation vous donne les repères pour analyser les risques professionnels et dialoguer efficacement avec l'employeur sur la santé et la sécurité au travail.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Identifier et analyser les risques professionnels, les conditions de travail et les accidents du travail
  • Repérer les méthodes de prévention, par exemple celles qui limitent les risques psychosociaux
  • Comprendre le rôle et les attributions du CSE
  • Dialoguer efficacement avec l'employeur et les autres parties prenantes
  • Contribuer activement à la politique de prévention de l'entreprise

Programme

Introduction et cadre du CSE

  • Présentation du formateur, des stagiaires et du programme
  • Mise en place, durée et fin de mandat du CSE
  • Élections partielles et protection des élus
  • Représentants de proximité

Composition et fonctionnement du CSE

  • Rôles des membres, titulaires et suppléants
  • Le CSE, instance tripartite
  • Heures de délégation et remplacement d'un titulaire absent
  • Bureau du CSE, représentants aux conseils d'administration et assemblées générales
  • CSE central et CSE d'établissement

Moyens et fonctionnement matériel

  • Personnalité civile, heures de délégation et déplacements
  • Droits à la formation, local et panneaux
  • Budgets et obligations comptables

Commissions et réunions

  • Commissions du CSE, dont la commission SSCT et la commission des marchés
  • De l'ordre du jour à la diffusion du procès-verbal
  • Fréquence des réunions, visioconférence, vote et règlement intérieur

Réclamations et alertes

  • Réclamations individuelles et collectives
  • Droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes
  • Bilan comptable et mécanismes de restructuration

Santé, sécurité et conditions de travail

  • Attributions générales du CSE en matière de SSCT
  • Inspections et enquêtes du CSE
  • Alerte en cas de danger grave et imminent
  • Recours aux experts
Voir tout le programme

Attributions économiques et professionnelles

  • Obligations d'information et de consultation
  • Délais de consultation et saisine du juge
  • Base de données économiques et sociales
  • Consultations récurrentes et ponctuelles, droits à expertise
  • Droits d'alerte économique et sociale

Activités sociales et culturelles

  • Définition et exemples d'activités sociales et culturelles
  • Bons d'achat, cadeaux en nature, chèques vacances et chèques culture
  • Précisions sur l'URSSAF et obligations comptables selon la taille du CSE

Pour qui ?

Prérequis

Public: Membres élus au CSE, titulaires et suppléants, lors de leur premier mandat.

Prérequis: Maîtrise du français lu, écrit et parlé.

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation ?

La formation dure de 3 à 5 jours, soit 21 à 35 heures.

À qui s'adresse-t-elle ?

Elle s'adresse aux membres élus du CSE, titulaires comme suppléants, lors de leur premier mandat.

Faut-il des prérequis ?

Il faut maîtriser le français lu, écrit et parlé.

Où se déroule la formation ?

Elle a lieu en présentiel, à Strasbourg, Colmar et Mulhouse.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Csi Formation

Csi Formation est un organisme spécialisé dans les domaines de la sécurité incendie, du secourisme (SST), des habilitations électriques et des CACES. Il propose des formations initiales et des recyclages, notamment pour les formateurs SST, ainsi que des formations SSIAP et de manipulation d'extincteurs.

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