Gestion & finance

Formation économique du CSE : maîtriser comptes, consultations et BDESE

Proposée par Sedafor · certifié Qualiopi

Durée
35 h sur 5 jours
Lieu
Mantes la ville
Format
Présentiel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous êtes élu titulaire du CSE pour la première fois ? Cette formation en intra, modulable de 2 à 5 jours, vous donne les clés pour lire les comptes, préparer les consultations et utiliser la BDESE avec aisance.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Maîtriser le fonctionnement, les attributions et les moyens du CSE
  • Préparer les consultations récurrentes: orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale
  • Lire les comptes de l'entreprise et utiliser la BDESE
  • Mobiliser les moyens du comité: heures de délégation, expertises, budgets, droits d'alerte
  • Rendre des avis motivés

Programme

Cadre de la formation

  • Diagnostic des pratiques depuis le premier mandat
  • Identifier les forces et les faiblesses de son CSE
  • Les évolutions du CSE depuis le premier mandat
  • Définitions des modules de la formation à traiter

Les rôles du CSE

  • Comprendre les 4 champs d'action du CSE
  • Assurer l'expression collective des salariés: les consultations (récurrentes, exceptionnelles, principes et délais)
  • Contribuer à promouvoir la santé: SSCT (consultations, prévention, inspections, accident du travail, RPS, référent harcèlement sexuel, conditions de travail, alertes)
  • Les missions de défense du salarié: réclamations individuelles et collectives, assistance dans les procédures disciplinaires
  • Les activités sociales et culturelles

Les moyens du CSE

  • Le règlement intérieur du CSE (analyse du règlement en place)
  • Gestion et utilisations des budgets du CSE: règles de transfert, obligations comptables, ASC et URSSAF
  • Le budget de fonctionnement: bonne utilisation, actions possibles
  • Utilisation du crédit d'heures, protection des élus et délit d'entrave
  • Partage des heures, report, règles applicables (outils de gestion collective)
  • Les droits d'alerte: danger grave et imminent, atteinte aux droits des personnes, alerte économique, sociale, environnementale
  • Les expertises: nature, financement, rôle de l'expert
  • L'utilisation de la BDESE
  • Les moyens de communication du CSE
  • Les aides extérieures: IT, ANACT, INRS, médecine du travail, CARSAT

Fonctionnement

  • Secret professionnel et confidentialité
  • Les rôles de chacun: président, secrétaire, trésorier, élus, suppléants, représentant syndical
  • Préparer la réunion de CSE en équipe: fréquence, ordre du jour, réunions extraordinaires
  • Enregistrement, suspension, épuisement de l'ordre du jour, visios
  • Compte rendu et procès-verbal
  • Les enjeux d'un avis motivé, thèmes et cadre des consultations, déroulé complet et délais
  • Prévention: propositions SSCT, responsabilité civile et pénale de l'employeur
  • La défense des salariés: préparer un entretien préalable à sanction, chercher les sources relatives aux réclamations

ASC

  • Les règles de transfert de compte à compte
  • Les règles concernant les cotisations et exonérations URSSAF
  • Les prestations autorisées et interdites
  • Le champ des possibles
  • Exercice: les modalités de décision concernant les ASC

Réunions

  • Préparer la réunion du CSE: analyse du contenu, définition des rôles selon les sujets
  • Construire une stratégie de réunion
  • Les bases de la communication: forces et faiblesses de l'équipe, utiliser les compétences de chacun
  • Convaincre ou persuader: quelques astuces
  • Faire un bilan de la réunion
  • Bilan et rédaction du procès-verbal ou du compte rendu
  • Exercice: retravailler un procès-verbal de réunion
Voir tout le programme

Économique

  • L'organisation de l'entreprise
  • Comment se saisir des données comptables et économiques
  • Être à l'aise avec le langage financier: bilan, compte de résultat
  • FR, BFR et trésorerie: l'équilibre financier
  • La capacité d'autofinancement
  • Comprendre les ratios solvabilité et liquidités
  • Quelques soldes intermédiaires de gestion: performance commerciale, productivité, taux de frais financiers

RSE

  • La situation générale de l'entreprise
  • Réglementation et mise en place
  • Le bilan GES de l'entreprise: comprendre son calcul, postes d'émission directs
  • La production et la gestion des déchets
  • La politique RSE: politique d'achat, économie circulaire, décarbonation
  • Économie sociale et solidaire
  • Le CSE s'engage en matière de RSE

Politique sociale

  • L'égalité homme-femme: calcul de l'indice, stratégie de progression, avis motivé
  • La stabilité de l'emploi: indicateurs, absentéisme, turn-over, formation professionnelle
  • Santé: accident du travail, maladies professionnelles, actes de violence, risques psychosociaux
  • Conditions de travail: cadre réglementaire de la QVTC, axes de progression
  • Les indicateurs pour une meilleure négociation et un avis motivé du CSE

Pour qui ?

Prérequis

Public: Membres titulaires du CSE; suppléants selon accord ou décision du comité.

Prérequis: Aucun prérequis.

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation ?

La formation est modulable de 2 à 5 jours selon votre expérience et les sujets à traiter. Pour 5 jours, cela représente 35 heures.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle s'adresse aux membres titulaires du CSE, et aux suppléants si le comité ou un accord le prévoit.

Faut-il des prérequis pour suivre cette formation ?

Non, aucun prérequis n'est nécessaire.

Comment se déroule la formation ?

Elle est organisée en intra-entreprise, dans une salle équipée ou en classe virtuelle, avec des apports juridiques, des études de cas et des mises en situation.

À quoi sert cette formation ?

Elle vous permet de maîtriser le fonctionnement du CSE, de préparer les consultations, de lire les comptes et d'utiliser la BDESE, pour rendre des avis motivés.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Sedafor

SEDAFOR est un centre de formation basé à Mantes-la-Ville, spécialisé dans les secteurs du management et des RH, avec une expertise en formations sociales et réglementaires pour les entreprises, notamment axées sur le Comité Social et Économique (CSE), la santé, la sécurité et les conditions de travail (SSCT).

Découvrir le centre
4 400 €

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