RH & management

Formation économique obligatoire des élus du CSE

Proposée par Physiofirm - expert cse · certifié Qualiopi

Durée
5 jours
Lieu
Le pontet
Format
Présentiel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous êtes élu du CSE et devez maîtriser vos attributions économiques et sociales ? Cette formation de 5 jours vous donne les clés pour comprendre votre rôle, analyser les informations de l'entreprise et défendre vos propositions.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Cerner le périmètre de la fonction et les deux types d'attributions: économique et social d'une part, santé et sécurité d'autre part
  • Savoir se situer par rapport aux autres acteurs dont les organisations syndicales
  • Connaître les conditions de mise en place, la composition, les moyens de fonctionnement du CSE
  • Construire une stratégie et défendre des propositions
  • Savoir chercher et comprendre les informations recueillies lors de la veille documentaire et celles transmises par l'employeur

Programme

Préambule: cadre juridique

  • Étapes juridiques de la mise en place du CSE: chronologie des textes
  • La nouvelle architecture du code du travail appliquée au CSE (dispositions d'ordre public, champ de la négociation collective, dispositions supplétives)
  • Vision globale de la fonction et des missions du CSE

Jour 1: Présentation générale du CSE

  • Une fusion et non un regroupement des précédentes instances
  • Mise en place du CSE
  • Les 2 catégories d'attributions du CSE: économique et santé et sécurité

Jour 2: Attributions économiques du CSE

  • Les attributions générales en matière économique du CSE (art L2312.8)
  • Modalités d'exercice des attributions
  • Les expertises et les droits d'alerte
  • Le cas de recours à expert

Jour 3: Composition et fonctionnement du CSE

  • Composition du CSE
  • Modalités de fonctionnement en fonction de l'effectif
  • Les moyens mis en œuvre pour assurer le fonctionnement

Jour 4: Contexte global de l'entreprise

  • Les différentes formes juridiques de l'entreprise
  • Les transformations et restructurations d'entreprises
  • Solutions adaptées au règlement des difficultés économiques des entreprises
  • Les différents CSE: CSE central, CSE d'établissements
  • De nouveaux acteurs: les représentants de proximité

Jour 5: Obligations et démarches du CSE

  • Les obligations financières du CSE
  • Les obligations comptables des petits, moyens ou gros CSE
  • La démarche budgétaire des élus
  • La trésorerie
  • Les 3 phases de l'inventaire / Le rapport annuel d'activité
  • Le CSE et la fiscalité
  • Les différentes modalités de l'épargne salariale
  • Conclusion et bilan

Pour qui ?

Prérequis

Public: Membres du CSE

Prérequis: Être élu du CSE, quelle que soit votre formation initiale.

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation ?

La formation se déroule sur 5 jours.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle est destinée aux membres du CSE, sans condition de formation initiale.

Quels sont les prérequis ?

Aucun prérequis spécifique n'est demandé, si ce n'est d'être élu du CSE.

Où se déroule la formation ?

Elle a lieu en présentiel, à Le pontet.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Physiofirm - expert cse

Physiofirm est un centre de formation situé à Le Pontet, proposant des formations dans les domaines du BTP, commerce, finance, informatique, langues, logistique, management, RH, santé et sécurité. Cet organisme de formation offre des sessions en présentiel et distanciel, avec un catalogue de formations disponible.

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