Gestion & finance

Formation nouveaux élus du CSE : missions et bases juridiques

Proposée par Sicoge · certifié Qualiopi

Durée
7 h sur 1 jour
Lieu
Paris
Format
Hybride
Niveau
Débutant

Ce que vous allez apprendre

Vous venez d'être élu au CSE et souhaitez comprendre vos missions, vos droits et le fonctionnement de l'instance ? Cette journée vous donne les bases du droit du travail et du rôle de l'élu, pour démarrer votre mandat en confiance.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Appréhender l'évolution de l'architecture du droit du travail
  • Connaître les droits, missions et prérogatives de chaque institution représentative du personnel (IRP)
  • Comprendre la fusion des IRP en une instance unique (CSE) pour exercer pleinement ses missions
  • Exercer efficacement son mandat d'élu

Programme

Rappel sur les formations de base des élus du CSE

  • Deux formations obligatoires: SSCT (santé, sécurité et conditions de travail) pour tous les élus, et formation économique (rôle et fonctionnement du CSE) à partir de 50 salariés

Droit du travail et IRP

  • Le droit du travail et ses nouvelles articulations: droit européen, lois, règlements, jurisprudence, accords de branche, conventions collectives, ANI, règlement intérieur, accords d'entreprise, accords de groupe, contrats de travail, décisions unilatérales, usages d'entreprise
  • Rôles respectifs des accords d'entreprise et de branche
  • La réforme du code du travail: ancienne hiérarchie des normes et nouvelle architecture, opportunités ou menaces
  • La représentativité syndicale: critères de représentativité, négociation collective en l'absence de délégué syndical, rôle des élus du CSE, des salariés mandatés et du référendum

Le CSE

  • Appréhender toutes les missions exercées auparavant dans des instances séparées

Droits de l'élu

  • Protection sociale et procédure spécifique de licenciement (protection)
  • Revalorisation salariale, entretiens de début et de fin de mandat
  • Formations
  • Liberté de circulation
  • Information: la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
  • Crédit d'heures et son utilisation selon le code du travail ou l'accord de mise en place du CSE

Les salariés face à la réforme du code du travail

  • Licenciement légal: procédure, indemnité, délais de contestation, inaptitude
  • Licenciement abusif (sans cause réelle et sérieuse) et instauration d'un barème prud'homal
  • Licenciement économique: périmètre des difficultés financières, offres de reclassement
  • Rupture conventionnelle collective
  • Télétravail et contrat de mission
  • Le licenciement facilité et la remise en question de la protection du contrat de travail par les accords d'entreprise en matière d'emploi
  • Nouveau membre d'une IRP: CSE, RS, RSS, représentants de proximité

Pour qui ?

Prérequis

Public: Nouveaux élus du CSE (premier mandat)

Prérequis: Aucun prérequis nécessaire

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation ?

La formation se déroule sur une journée, soit 7 heures, de 9h à 17h en présentiel ou de 9h30 à 17h30 en intra-entreprise.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle est conçue pour les nouveaux élus du CSE, sans prérequis. Elle permet de découvrir les bases du droit du travail, le fonctionnement d'un CSE et les droits des élus.

Comment se déroule la formation ?

La formation alterne exposés et débats, avec remise d'une documentation. Elle est accessible en présentiel à Paris ou à distance. Une attestation de fin de formation est délivrée.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quel est le prix de la formation ?

Le centre affiche 360 €.

Quels sont les prérequis ?

Public : Nouveaux élus du CSE (premier mandat) Prérequis : Aucun prérequis nécessaire

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Sicoge

Sicoge Gestion D'entreprises est un centre de formation basé à Paris, spécialisé dans l'accompagnement des instances représentatives du personnel depuis 1965.

Découvrir le centre
360 €

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