Gestion & finance

Droit du travail pour élus CSE : de la lecture à la réclamation

Proposée par Sedafor · certifié Qualiopi

Durée
7 h sur 1 jour
Lieu
Mantes la ville
Format
Présentiel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous êtes élu CSE et devez traiter les réclamations des salariés ? Cette formation d'une journée vous apprend à trouver la bonne règle, lire un article de loi et rédiger une demande précise, de bout en bout.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Situer la loi, la convention de branche, l'accord d'entreprise, les usages et le contrat
  • Lire un article de loi et trouver la réponse dans les bonnes sources
  • Qualifier les faits à partir de la question d'un salarié
  • Rédiger une réclamation précise et en assurer le suivi

Programme

Jour 1 – Matin

  • Qui fixe les règles dans l'entreprise ? Loi, branche, accord: qui a le dernier mot ?
  • Ce qu'un accord d'entreprise peut changer
  • Les garanties que nul ne peut retirer
  • Usages et contrat: ces droits qu'on oublie
  • Décrypter un article sans être juriste
  • Code, convention, accords: où chercher ?
  • Quand le juge tranche: la jurisprudence utile
  • Atelier: recherches en ligne sur des cas réels

Jour 1 – Après-midi

  • Réclamations individuelles et collectives
  • Écouter le salarié, qualifier les faits
  • Réponse trouvée: informer le salarié
  • Réponse non trouvée: réclamer à l'employeur
  • La situation, le droit, une demande précise
  • Le mois du CSE: terrain, ordre du jour, réunion
  • La réponse de l'employeur et son suivi au PV
  • Cas pratique: de la question à la réclamation

Pour qui ?

Prérequis

Public: Élus du CSE.

Prérequis: Aucun prérequis.

Questions fréquentes

Combien de temps dure cette formation ?

La formation se déroule sur une journée, soit 7 heures.

À qui s'adresse-t-elle ?

Elle est conçue pour les élus du CSE, sans prérequis nécessaire.

Comment se déroule-t-elle ?

Elle alterne apports juridiques illustrés par la jurisprudence, études de cas réels, mises en situation et travaux en sous-groupes. Elle est dispensée en présentiel dans vos locaux (intra-entreprise).

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quels sont les prérequis ?

Public : Élus du CSE. Prérequis : Aucun prérequis.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF Découvrir le métier : Droit du Travail

Sedafor

SEDAFOR est un centre de formation basé à Mantes-la-Ville, spécialisé dans les secteurs du management et des RH, avec une expertise en formations sociales et réglementaires pour les entreprises, notamment axées sur le Comité Social et Économique (CSE), la santé, la sécurité et les conditions de travail (SSCT).

Découvrir le centre

Quelle formation cherchez‑vous ?