Gestion & finance
Formation Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes du CSE
Proposée par Sicoge · certifié Qualiopi
- Durée
- 7 h sur 1 jour
- Lieu
- Paris
- Format
- Hybride
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Depuis 2019, tout CSE doit désigner un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Cette formation vous donne les clés juridiques et pratiques pour mener à bien cette mission.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Maîtriser les définitions et le périmètre du harcèlement sexuel et des agissements sexistes
- Connaître les obligations légales et la jurisprudence applicables
- Savoir mener une enquête en cas de signalement
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- Apprendre à recueillir les faits, garantir la confidentialité et rédiger un compte-rendu
- Choisir les actions à mener vis-à-vis des autres élus et de la direction
- Orienter le salarié victime vers les recours appropriés (employeur, médecin du travail, inspecteur du travail, défenseur des droits)
Programme
Enjeux juridiques en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
- Rappel des missions générales du CSE en matière de prévention des risques psychosociaux intégrant les violences internes au travail
- Maîtrise des définitions et du périmètre du harcèlement sexuel et des agissements sexistes
- Analyse des articles concernés, dont les décrets de la loi « Avenir professionnel » du 05/09/2018
- Jurisprudence et cas concrets
- Présentation des obligations légales relatives à la protection du salarié
Attributions et actions du référent CSE
- Moyens de sensibilisation: affichage obligatoire, mise à jour du règlement intérieur, charte de bonne conduite, désignation d’un référent employeur
- Actions du référent CSE: se faire connaître, communiquer sur le contenu du harcèlement sexuel et des agissements sexistes, prévention via le Document Unique
- Méthodologie d’enquête en cas de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes
- Procédure: enregistrer le signalement, rencontrer le salarié, garantir la confidentialité, vérifier l’hypothèse, rédiger un compte-rendu
- Prise de position après diagnostic: faits avérés ou non, communication avec le salarié, information des autres membres du CSE, signalement à l’employeur ou au référent RH, saisine du médecin du travail, de l’inspecteur du travail ou du défenseur des droits
- Recours en contentieux: conseil de prud’hommes (droit du travail) et voie pénale
Pour qui ?
Prérequis
Public: Référent du CSE, membre de la CSSCT, membre du CSE.
Prérequis: Idéalement avoir suivi la formation initiale en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT).
Questions fréquentes
Combien de temps dure la formation ?
La formation se déroule sur 1 journée, soit 7 heures (horaires indicatifs 9h-17h ou 9h30-17h30 selon le format).
À qui s’adresse cette formation ?
Elle est destinée aux membres du CSE (titulaires ou suppléants) désignés comme référents harcèlement sexuel, ainsi qu’aux membres de la CSSCT.
Faut-il des prérequis pour y participer ?
Il est recommandé d’avoir suivi la formation initiale en SSCT, mais ce n’est pas obligatoire.
Où se déroule la formation ?
Elle alterne présentiel et distance, avec une partie à Paris.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Quel est le prix de la formation ?
Le centre affiche 390 €.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Sicoge
Sicoge Gestion D'entreprises est un centre de formation basé à Paris, spécialisé dans l'accompagnement des instances représentatives du personnel depuis 1965.
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