Sécurité & SST

Formation SSCT initiale des élus du CSE : 5 jours pour agir en prévention

Proposée par Arheka · certifié Qualiopi

Durée
35 h sur 5 jours
Lieu
Albi, Castres et Graulhet
Format
Hybride
Niveau
Débutant

Ce que vous allez apprendre

Vous venez d'être élu au CSE et vous voulez comprendre votre rôle en santé, sécurité et conditions de travail ? Cette formation de 5 jours vous donne les repères pour enquêter, alerter et proposer des actions de prévention.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Situer le rôle du CSE et de la CSSCT dans la prévention des risques professionnels
  • Repérer les dangers et analyser les conditions de travail
  • Mener une enquête après un accident du travail ou une situation à risque
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  • Construire un plan d'actions à partir du DUERP
  • Exercer le droit d'alerte et recourir à une expertise si besoin
  • Comprendre les missions des délégués syndicaux et du référent harcèlement sexuel

Programme

Journée 1: découvrir le CSE, acteur central du dialogue social

  • Obligation de sécurité de l'employeur, rôle collaboratif du CSE et appui sur les autres acteurs de la prévention
  • Organisation du CSE en santé, sécurité et conditions de travail: constitution et composition selon l'effectif, rôle de la CSSCT, réunions du CSE
  • Procédures disciplinaires et licenciements, modification du contrat de travail des salariés protégés
  • Réglementation et obligations autour des IRP: information et consultation en matière de SSCT, réclamations à l'employeur, médiation et négociation

Journée 2: identifier les dangers et les notions importantes en matière de SSCT

  • Stress et risques psychosociaux: reconnaître, identifier, prévenir
  • Harcèlement: principes légaux, accueil du salarié, gestion et prévention des situations
  • Prévention des addictions et accompagnement du salarié en difficulté
  • Souffrance au travail (inaptitude, burn-out): signes qui doivent alerter
  • Accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle: définitions, formalités, rôle des élus, étude et prévention des causes

Journée 3: identifier les dangers (suite et fin), puis les compétences et les missions du CSE

  • Indicateurs de sinistralité, DUERP, rapport annuel SSCT, PAPRIPACT et autres documents obligatoires en santé au travail
  • Élaboration d'un plan d'actions: lien avec l'évaluation des risques, périodicité, forme et contenu, rôle du CSE et de l'inspection du travail, priorités
  • Droit d'alerte du CSE: cadre réglementaire, rôle de l'employeur, limites
  • Recours à un expert en santé et sécurité: mission et prérogatives

Journée 4: les compétences et les missions du CSE (suite)

  • Enquêtes du CSE: cadre légal, éléments déclencheurs, acteurs, déroulement, rapport et suites
  • Inspections des lieux de travail par le CSE: cadre légal, fréquence, initiative, crédits d'heures, participation de l'employeur, rapport d'inspection
  • QVCT: définition, distinction avec la prévention des risques psychosociaux, mesure, évaluation et mise en place d'une démarche

Journée 5: les compétences des délégués syndicaux en matière de santé et de sécurité

  • Missions et prérogatives des délégués syndicaux en matière de SSCT, rôle dans la négociation collective
  • Référent harcèlement sexuel: missions, rôle du référent CSE et du référent employeur
  • Action en justice du CSE: délit d'entrave, capacité juridique et personnalité morale du CSE, formes de préjudices, action principale et action accessoire, juridictions compétentes, procédure de référé

Pour qui ?

Prérequis

Public: Membres titulaires et suppléants du Comité social et économique (CSE), y compris les membres de la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), quelle que soit la taille de l'entreprise, dans le cadre de leur premier mandat.

Prérequis: Aucun prérequis en matière de connaissances ou de compétences en santé, sécurité et conditions de travail.

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation SSCT initiale ?

Elle dure 5 jours, soit 35 heures. C'est la durée minimale prévue pour les membres de la délégation du personnel du CSE lors du premier mandat.

À qui s'adresse cette formation ?

Aux membres titulaires et suppléants du CSE, y compris les membres de la CSSCT, dans le cadre de leur premier mandat, quelle que soit la taille de l'entreprise.

Faut-il des prérequis en santé et sécurité au travail ?

Non, aucun prérequis en connaissances ou compétences en santé, sécurité et conditions de travail n'est demandé.

Comment se déroule la formation : en présentiel ou à distance ?

Elle peut se tenir en présentiel dans les salles de formation à Albi, Castres ou Graulhet, dans les locaux de votre entreprise, ou à distance en classe virtuelle.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Arheka

## L'organisme Arheka est un cabinet de conseil en paie et en ressources humaines installé à Albi, dans le Tarn. Il est né de la rigueur et de la précision d'un groupement d'expertise comptable indépendants, second acteur sur le marché du Sud de la France.

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