Sécurité & SST
Formation SSCT pour les élus du CSE : durée, obligation et financement
Proposée par Sedafor · certifié Qualiopi
- Durée
- 5 jours
- Lieu
- Paris
- Format
- Hybride
- Niveau
- Débutant
Ce que vous allez apprendre
Vous êtes élu du CSE, titulaire ou suppléant ? La loi vous donne droit à une formation en santé, sécurité et conditions de travail, entièrement prise en charge par l'employeur. Découvrez les durées selon votre mandat et comment l'organiser.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Repérer et évaluer les risques professionnels dans votre entreprise
- Analyser un accident du travail pour en comprendre les causes
- Mener une inspection ou une enquête en santé et sécurité
- Exercer votre droit d'alerte et formuler des propositions de prévention
- Maîtriser le cadre légal de la formation SSCT (durée, financement, prise sur le temps de travail)
Programme
Cadre légal et obligations
- La formation SSCT: ce que dit la loi (articles L. 2315-18, L. 2315-16, R. 2315-20 et R. 2315-21 du Code du travail)
- Financement par l'employeur: frais pédagogiques, déplacement et séjour
- Temps de formation pris sur le temps de travail, non déduit des heures de délégation
Premier mandat: 5 jours
- Formation SSCT / CSSCT du premier mandat: 5 jours minimum
- Possibilité de découpage en 3 + 2 jours en intra pour laisser le temps de pratiquer entre les sessions
Renouvellement du mandat
- 3 jours pour chaque membre de la délégation du personnel (formation Renouvellement SSCT)
- 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés (formation Renouvellement CSSCT)
Missions pratiques des élus
- Identifier et évaluer les risques professionnels
- Analyser un accident du travail
- Réaliser une inspection ou une enquête
- Déclencher une alerte et formuler des propositions de prévention
Pour qui ?
Prérequis
Public: Membres de la délégation du personnel du CSE, titulaires et suppléants, quel que soit l'effectif de l'entreprise (dès 11 salariés). Également pour les membres de la CSSCT.
Questions fréquentes
Combien de jours dure la formation SSCT ?
Cinq jours minimum au premier mandat. Au renouvellement, trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, et cinq jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés (article L. 2315-18 du Code du travail). En intra, les cinq jours du premier mandat peuvent être découpés en 3 + 2 jours.
À qui s'adresse cette formation ?
À tous les membres de la délégation du personnel du CSE, titulaires et suppléants, sans seuil d'effectif autre que l'existence d'un CSE (entreprise d'au moins 11 salariés). Elle concerne aussi les membres de la CSSCT.
Qui paie la formation SSCT ?
L'employeur. Le coût pédagogique, les frais de déplacement et de séjour sont à sa charge, sans prélèvement sur le budget de fonctionnement du CSE. Le temps de formation est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel.
Où se déroule la formation ?
Elle alterne présentiel et distance, avec une partie à Paris.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Quels sont les prérequis ?
Public : Membres de la délégation du personnel du CSE, titulaires et suppléants, quel que soit l'effectif de l'entreprise (dès 11 salariés). Également pour les membres de la CSSCT.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Sedafor
SEDAFOR est un centre de formation basé à Mantes-la-Ville, spécialisé dans les secteurs du management et des RH, avec une expertise en formations sociales et réglementaires pour les entreprises, notamment axées sur le Comité Social et Économique (CSE), la santé, la sécurité et les conditions de travail (SSCT).
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