Gestion & finance
Gérer les demandes des personnes concernées par le RGPD et prévenir la responsabilité de l'entreprise
Proposée par Agil'it · certifié Qualiopi
- Durée
- 7 h
- Lieu
- Paris
- Format
- Hybride
- Niveau
- Intermédiaire
Ce que vous allez apprendre
Vous êtes juriste, DPO ou référent protection des données ? Cette formation vous donne les clés pour organiser l'exercice des droits des personnes, gérer les demandes en interne et limiter les risques de sanction.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Encadrer les droits des personnes concernées par le traitement de leurs données
- Organiser l'exercice des droits en interne
- Protéger le droit d'accès et gérer les risques associés
Programme
Encadrer les droits des personnes concernées
- Caractériser le droit d'information: contenu, moment, preuve
- Focus sur les traitements marketing: recueil et preuve du consentement (fidélisation, géolocalisation, tracking, cookies, achat/location de fichiers)
- Mise en situation: recueillir le consentement selon l'opération marketing (e-mail, téléphone, courrier)
- Déterminer les autres droits: accès, rectification, effacement, opposition, restriction, portabilité, retrait du consentement, opposition aux décisions automatisées, plainte
- Étude de cas: jurisprudence récente (CJUE, Conseil d'État) et sanctions des autorités de contrôle
Organiser l'exercice des droits
- Déterminer les modalités d'exercice: qui, comment, à quel moment
- Étude de cas: exercice des droits par un mandataire
- Gérer en interne la réponse à une demande: préparation, délai, responsabilité
- Spécificités du droit d'opposition et de retrait du consentement pour la prospection et le marketing direct
- Rôle du DPO dans la gestion des demandes
- Exceptions et refus de répondre
- Organisation pratique: forme, langue, durée, coût
- Atelier: vérifier l'identité de la personne et répondre à une demande
Protéger le droit d'accès
- Analyser le droit d'accès: champ d'application, limites, moyens, coût
- Débat: la demande d'accès aux e-mails professionnels
- Gérer les risques: plainte, contrôle, action en justice, sanction administrative
- Mise en situation: anticiper le risque et mettre en place une stratégie
Pour qui ?
Prérequis
Public: Tout public, et plus particulièrement les services en charge des thématiques de protection des données à caractère personnel (juristes, délégués à la protection des données, référents…).
Prérequis: Avoir des connaissances préalables en droit de la protection des données personnelles ou avoir suivi la formation « Données personnelles et conformité RGPD ».
Questions fréquentes
Combien de temps dure la formation ?
Elle se déroule sur une journée complète, soit environ 7 heures de formation.
À qui s'adresse cette formation ?
Elle est destinée à tout public, en particulier aux juristes, DPO et référents protection des données. Une connaissance préalable du droit des données personnelles ou de la conformité RGPD est recommandée.
Comment se déroule la formation ?
Elle est proposée en présentiel au 11 rue d'Uzès, 75002 Paris, ou à distance. Les méthodes sont théoriques et pratiques : exemples, mises en situation, ateliers et études de cas.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Quel est le prix de la formation ?
Le centre affiche 1 200 €.
Quels sont les prérequis ?
Public : Tout public, et plus particulièrement les services en charge des thématiques de protection des données à caractère personnel (juristes, délégués à la protection des données, référents…). Prérequis : Avoir des connaissances préalables en droit de la…
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Agil'it
Agil'IT est un centre de formation spécialisé en droit des affaires et numérique, proposant des formations professionnelles adaptées aux besoins des entreprises et des professionnels.
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