Gestion & finance

L'essentiel de la propriété intellectuelle en entreprise

Proposée par Certisure · certifié Qualiopi

Durée
7 h
Lieu
Pezenas
Format
Présentiel
Niveau
Débutant

Ce que vous allez apprendre

En une journée, faites le tour des droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, droit d'auteur) et repartez avec des repères concrets pour protéger et valoriser les actifs immatériels de votre entreprise.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Comprendre les différents droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles, droit d'auteur)
  • Identifier les actifs immatériels de votre entreprise et savoir les protéger
  • Distinguer les signes distinctifs (nom de domaine, raison sociale) et leur régime juridique
  • Appréhender les contentieux liés à la contrefaçon et à la concurrence déloyale
  • Mettre en œuvre des actions juridiques adaptées à votre projet d'entreprise

Programme

Introduction

  • Historique de la propriété intellectuelle
  • Définitions clés
  • Acteurs et institutions

Les différents droits de propriété intellectuelle

  • Présentation des catégories de droits
  • Distinction entre propriété industrielle et droit d'auteur

La propriété industrielle

  • Brevets: conditions de brevetabilité, procédure de dépôt
  • Marques: types, enregistrement, protection
  • Dessins et modèles: conditions et durée de protection

Le droit d'auteur

  • Œuvres protégées et droits patrimoniaux
  • Droit moral de l'auteur
  • Exceptions et limitations

Les autres signes distinctifs

  • Noms de domaine: acquisition, protection, contentieux
  • Raison sociale et enseigne
  • Protection des logiciels et bases de données

Le contentieux et les droits en concours

  • Contrefaçon: définition, preuve, sanctions
  • Concurrence déloyale et parasitisme
  • Articulation des différents droits

Travaux pratiques et mises en situation

  • Cas concrets adaptés aux projets des participants
  • Analyse de situations réelles
  • Échanges avec le formateur

Pour qui ?

Prérequis

Public: Tout type de collaborateurs du public ou du privé (juristes, informaticiens, chefs d'entreprise, entrepreneurs) devant être formés à la propriété intellectuelle.

Prérequis: Savoir lire et parler français.

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation ?

La formation se déroule en une journée, pour un total de 7 heures.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle est ouverte à tout collaborateur du public ou du privé, qu'il soit juriste, informaticien, chef d'entreprise ou entrepreneur, sans prérequis particulier.

Faut-il des prérequis pour suivre cette formation ?

Le seul prérequis est de savoir lire et parler français.

Où se déroule la formation ?

Elle a lieu en présentiel, à Pezenas.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quel est le prix de la formation ?

Le centre affiche 415 €.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Certisure

CERTISURE FORMATION est un centre de formation certifié Qualiopi, basé à Pézenas, spécialisé dans les secteurs de l'hôtellerie-restauration, de l'hygiène alimentaire et de la création d'entreprise.

Découvrir le centre
415 €

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