Gestion & finance

Gérer un contrôle URSSAF : être acteur de son contrôle

Proposée par Ayming · certifié Qualiopi

Durée
1 jour
Lieu
France
Format
Présentiel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous préparez-vous à un contrôle URSSAF ? Cette formation vous aide à adopter la bonne posture, à comprendre le déroulement du contrôle et à proposer des pistes utiles à votre entreprise.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Connaître les droits et obligations des salariés chargés du contrôle et des personnes contrôlées
  • Comprendre les modalités du contrôle URSSAF et le chiffrage des redressements
  • Repérer les points de vigilance dans les pratiques de votre entreprise
  • Anticiper les suites d'un contrôle, de la réponse de l'employeur jusqu'au contentieux

Programme

Comprendre le contexte du contrôle URSSAF

  • Fonctionnement des URSSAF
  • Approche du contrôle: redressements récurrents et zones de risques identifiées
  • Le rôle de l'inspecteur du recouvrement

Intégrer les différentes étapes du contrôle

  • Décrypter l'avis de passage: contenu et charte du cotisant
  • Se préparer à la phase de contrôle: champ, prescription, déroulement, documents nécessaires, méthodes de chiffrage

Contester un contrôle URSSAF

  • Phase précontentieuse: réponse aux observations, mise en demeure, majorations de retard, Commission de Recours Amiable
  • Phase contentieuse: Tribunal judiciaire, Cour d'appel, Cour de cassation

Pour qui ?

Prérequis

Public: Personnel des ressources humaines et de la paie

Prérequis: Aucun

Questions fréquentes

Combien de temps dure cette formation ?

La formation dure une journée. Elle peut être adaptée à vos besoins en durée et en objectifs.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle s'adresse au personnel des ressources humaines et de la paie.

Faut-il des prérequis pour la suivre ?

Aucun prérequis n'est demandé.

Où se déroule la formation ?

Elle a lieu en présentiel, à France.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Ayming

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