Gestion & finance

Holding et pacte Dutreil : sécuriser la transmission de votre groupe

Proposée par Lexora · certifié Qualiopi

Durée
7 h sur 1 jour
Lieu
Bayonne
Format
Hybride
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous dirigez une holding et envisagez de transmettre votre groupe ? Cette journée vous aide à vérifier si votre structure peut bénéficier du pacte Dutreil, à estimer le gain fiscal et à préparer les étapes de la transmission avec vos conseils.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Vérifier si votre holding remplit les conditions du pacte Dutreil
  • Rassembler les preuves démontrant le rôle d'animation de votre holding
  • Estimer le montant de l'exonération fiscale sur une transmission
  • Organiser les étapes de transmission avec leurs échéances et leurs interlocuteurs
  • Préparer un cahier des charges clair pour dialoguer avec vos conseils

Programme

Comprendre les enjeux du pacte Dutreil et ses conditions

  • Les chiffres de la transmission d'entreprise d'ici 2030
  • Les quatre conditions cumulatives de l'article 787 B du CGI
  • Seuils de détention, durées d'engagement et direction effective
  • Définition légale de la holding animatrice et jurisprudence récente
  • Cas pratique: diagnostic d'éligibilité de trois holdings anonymisées à l'aide d'une grille de quinze critères

Sécuriser l'éligibilité en prouvant le caractère animateur

  • Faisceau d'indices, critère des 50 % de l'actif total et preuves documentaires
  • Risques de requalification et date d'appréciation
  • Atelier en binôme: constitution d'un dossier de preuves (procès-verbaux, conventions, reporting)
  • Auto-audit de votre propre holding avec un score vert, orange ou rouge

Chiffrer le gain fiscal avec un simulateur

  • Barème des droits de mutation en ligne directe et abattements personnels
  • Calcul des droits avec et sans pacte Dutreil
  • Effet d'une donation en nue-propriété et abattement complémentaire
  • Exercice sur tableur: trois scénarios chiffrés prêts à présenter

Planifier la transmission et définir son plan d'action

  • Les quatre phases: préparation, engagement collectif, transmission par acte notarié, engagement individuel
  • Interlocuteurs à mobiliser et erreurs de calendrier fréquentes
  • Construction d'un calendrier personnalisé en quatre phases à partir des données de votre groupe
  • Choix de cinq actions prioritaires sur six mois

Pour qui ?

Prérequis

Public: Dirigeants de holding animatrice, dirigeants engagés dans une transmission, experts-comptables accompagnant des holdings.

Prérequis: Être dirigeant d'une holding ou préparer la création d'une holding. Aucune connaissance juridique ou comptable préalable n'est requise.

Questions fréquentes

Le pacte Dutreil s'applique-t-il automatiquement si j'ai une holding ?

Non. Il repose sur quatre conditions cumulatives, à documenter et à respecter dans la durée : engagement collectif, engagement individuel, direction effective et activité opérationnelle ou holding animatrice.

Combien de temps prévoir pour préparer une transmission de ce type ?

Il faut généralement compter entre trois et cinq ans, incluant la structuration, deux ans d'engagement collectif au minimum, puis la transmission.

Quel gain fiscal peut représenter le pacte Dutreil ?

L'exonération porte sur 75 % de la valeur des parts transmises. La formation fournit un simulateur pour chiffrer votre situation précise.

Où se déroule la formation ?

Elle alterne présentiel et distance, avec une partie à Bayonne.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quel est le prix de la formation ?

Le centre affiche 1 490 €.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Lexora

Lexora est un organisme de formation certifié Qualiopi qui propose des formations en fiscalité, comptabilité, finance et intelligence artificielle. Ses programmes s'adressent aux dirigeants, indépendants et professionnels de l'immobilier, avec des formats en présentiel ou mixte.

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1 490 €

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