Gestion & finance

Indemnisation et compensation : repères juridiques et sociaux

Proposée par Centre ressources francilien du traumatisme crânien (crftc) · certifié Qualiopi

Durée
1 jour
Lieu
Cruis
Format
Présentiel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous accompagnez des personnes traumatisées crâniennes dans leurs démarches d'indemnisation ? Cette formation vous donne les clés juridiques et sociales pour comprendre les mécanismes de compensation et mieux défendre leurs droits.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Comprendre les principes juridiques de l'indemnisation du dommage corporel
  • Distinguer les différents régimes de responsabilité et d'indemnisation
  • Maîtriser les mécanismes de compensation et leurs acteurs
  • Identifier les ressources juridiques et sociales mobilisables pour la personne traumatisée crânienne
  • Savoir orienter la personne vers les dispositifs adaptés à sa situation

Programme

Repères juridiques de l'indemnisation

  • Les principes de la réparation intégrale du préjudice
  • Les différents postes de préjudice corporel
  • Les régimes de responsabilité (droit commun, accidents médicaux, accidents de la circulation)
  • Le rôle des assurances et des fonds de garantie

Les mécanismes de compensation

  • La prestation de compensation du handicap (PCH)
  • L'allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Les aides de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
  • Les autres dispositifs sociaux et médico-sociaux

Acteurs et procédures

  • Les experts médicaux et leur rôle dans l'évaluation
  • Les commissions et instances (CACI, CRCI, etc.)
  • Les recours et voies de contestation
  • L'accompagnement de la personne dans ses démarches

Pour qui ?

Prérequis

Public: Professionnels du secteur médico-social, juridique, associatif ou toute personne accompagnant des personnes traumatisées crâniennes dans leurs démarches d'indemnisation et de compensation.

Prérequis: Aucun prérequis spécifique n'est mentionné.

Questions fréquentes

Combien de temps dure cette formation ?

La formation se déroule sur une journée complète.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle est destinée aux professionnels du médico-social, du juridique ou du secteur associatif qui accompagnent des personnes traumatisées crâniennes.

Faut-il des prérequis pour suivre cette formation ?

Aucun prérequis particulier n'est demandé.

Où se déroule la formation ?

Elle a lieu en présentiel, à Cruis.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Centre ressources francilien du traumatisme crânien (crftc)

Le centre de formation Cefort (Centre d'Étude et de Formation à la Résolution du Trauma), situé à Cruis, est un organisme de formation spécialisé dans les secteurs de la santé et du social, avec une expertise exclusive en traumatisme crânien et cérébrolésions acquises.

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