Gestion & finance
Indemnisation et compensation : repères juridiques et sociaux
Proposée par Centre ressources francilien du traumatisme crânien (crftc) · certifié Qualiopi
- Durée
- 1 jour
- Lieu
- Cruis
- Format
- Présentiel
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Vous accompagnez des personnes traumatisées crâniennes dans leurs démarches d'indemnisation ? Cette formation vous donne les clés juridiques et sociales pour comprendre les mécanismes de compensation et mieux défendre leurs droits.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Comprendre les principes juridiques de l'indemnisation du dommage corporel
- Distinguer les différents régimes de responsabilité et d'indemnisation
- Maîtriser les mécanismes de compensation et leurs acteurs
- Identifier les ressources juridiques et sociales mobilisables pour la personne traumatisée crânienne
- Savoir orienter la personne vers les dispositifs adaptés à sa situation
Programme
Repères juridiques de l'indemnisation
- Les principes de la réparation intégrale du préjudice
- Les différents postes de préjudice corporel
- Les régimes de responsabilité (droit commun, accidents médicaux, accidents de la circulation)
- Le rôle des assurances et des fonds de garantie
Les mécanismes de compensation
- La prestation de compensation du handicap (PCH)
- L'allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Les aides de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
- Les autres dispositifs sociaux et médico-sociaux
Acteurs et procédures
- Les experts médicaux et leur rôle dans l'évaluation
- Les commissions et instances (CACI, CRCI, etc.)
- Les recours et voies de contestation
- L'accompagnement de la personne dans ses démarches
Pour qui ?
Prérequis
Public: Professionnels du secteur médico-social, juridique, associatif ou toute personne accompagnant des personnes traumatisées crâniennes dans leurs démarches d'indemnisation et de compensation.
Prérequis: Aucun prérequis spécifique n'est mentionné.
Questions fréquentes
Combien de temps dure cette formation ?
La formation se déroule sur une journée complète.
À qui s'adresse cette formation ?
Elle est destinée aux professionnels du médico-social, du juridique ou du secteur associatif qui accompagnent des personnes traumatisées crâniennes.
Faut-il des prérequis pour suivre cette formation ?
Aucun prérequis particulier n'est demandé.
Où se déroule la formation ?
Elle a lieu en présentiel, à Cruis.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Centre ressources francilien du traumatisme crânien (crftc)
Le centre de formation Cefort (Centre d'Étude et de Formation à la Résolution du Trauma), situé à Cruis, est un organisme de formation spécialisé dans les secteurs de la santé et du social, avec une expertise exclusive en traumatisme crânien et cérébrolésions acquises.
Découvrir le centreChez Centre ressources francilien du traumatisme crânien (crftc), aussi





