Gestion & finance

Initiation au droit des sociétés : maîtrisez les bases juridiques

Proposée par Arteo Conseil · certifié Qualiopi

Durée
1 jour
Lieu
Le Mans
Format
Hybride
Niveau
Débutant

Ce que vous allez apprendre

Vous dirigez une entreprise ou vous lancez un projet ? Cette formation d'une journée vous donne les clés pour comprendre la vie juridique d'une société, choisir la structure adaptée et sécuriser vos décisions.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Maîtriser les fondamentaux du droit des sociétés
  • Appréhender les étapes de la vie juridique d'une société
  • Différencier les structures juridiques et connaître leurs avantages respectifs

Programme

Acquérir les fondements du droit des sociétés

  • Contrat de société, rôle et importance des statuts
  • La personne morale: capacité juridique, responsabilité
  • Intuitu personae dans les sociétés
  • Événements nécessitant une modification des statuts

Identifier les différentes formes de sociétés

  • Critères de choix: responsabilité, ouverture du capital, fiscalité, organisation
  • Comparer les différents cadres juridiques: SA, SAS, SARL, EURL, SNC, GIE, SEL, société européenne, sociétés civiles, associations

Garantir l’équilibre des organes de direction

  • Les conditions de nomination et de révocation
  • Le statut personnel du dirigeant
  • Mesurer les pouvoirs et responsabilités du dirigeant
  • La délégation de pouvoirs: l’utiliser efficacement
  • La séparation des pouvoirs entre dirigeants et assemblées

Maîtriser les différents contrats

  • Contrat commercial
  • Contrat de licence, sous-traitance, prestation maintenance
  • Particularités des contrats conclus sur Internet et à l’international

Décrypter une entreprise en crise: les différentes procédures collectives existantes

  • Les procédures amiables et judiciaires
  • Les procédures à la portée du banquier
  • Focus sur la nouvelle procédure de sauvegarde financière accélérée

Appréhender les événements exceptionnels

  • Fusion, scission, apport partiel d'actifs
  • Cessions de parts ou d'actions

Pour qui ?

Prérequis

Public: Dirigeants, chefs de projets, chargés d'affaires et toute personne souhaitant s'initier au droit des sociétés. Accessible aux personnes en situation de handicap.

Prérequis: Aucun.

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation ?

La formation se déroule sur une journée.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle est conçue pour les dirigeants, chefs de projets, chargés d'affaires et toute personne souhaitant s'initier au droit des sociétés. Aucun prérequis n'est nécessaire.

Comment se déroule la formation ?

Elle peut être suivie en présentiel, à distance ou en format mixte, selon votre choix.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quel est le prix de la formation ?

Le centre affiche 350 €.

Quels sont les prérequis ?

Public : Dirigeants, chefs de projets, chargés d'affaires et toute personne souhaitant s'initier au droit des sociétés. Accessible aux personnes en situation de handicap. Prérequis : Aucun.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Arteo Conseil

Cabinet de conseil aux entreprises, Arteo Conseil propose des formations sur-mesure dans les domaines de la stratégie, l'innovation, le management RH, le marketing, le numérique et l'efficacité personnelle.

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350 €

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