Gestion & finance
Initiation au droit des sociétés : maîtrisez les bases juridiques
Proposée par Arteo Conseil · certifié Qualiopi
- Durée
- 1 jour
- Lieu
- Le Mans
- Format
- Hybride
- Niveau
- Débutant
Ce que vous allez apprendre
Vous dirigez une entreprise ou vous lancez un projet ? Cette formation d'une journée vous donne les clés pour comprendre la vie juridique d'une société, choisir la structure adaptée et sécuriser vos décisions.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Maîtriser les fondamentaux du droit des sociétés
- Appréhender les étapes de la vie juridique d'une société
- Différencier les structures juridiques et connaître leurs avantages respectifs
Programme
Acquérir les fondements du droit des sociétés
- Contrat de société, rôle et importance des statuts
- La personne morale: capacité juridique, responsabilité
- Intuitu personae dans les sociétés
- Événements nécessitant une modification des statuts
Identifier les différentes formes de sociétés
- Critères de choix: responsabilité, ouverture du capital, fiscalité, organisation
- Comparer les différents cadres juridiques: SA, SAS, SARL, EURL, SNC, GIE, SEL, société européenne, sociétés civiles, associations
Garantir l’équilibre des organes de direction
- Les conditions de nomination et de révocation
- Le statut personnel du dirigeant
- Mesurer les pouvoirs et responsabilités du dirigeant
- La délégation de pouvoirs: l’utiliser efficacement
- La séparation des pouvoirs entre dirigeants et assemblées
Maîtriser les différents contrats
- Contrat commercial
- Contrat de licence, sous-traitance, prestation maintenance
- Particularités des contrats conclus sur Internet et à l’international
Décrypter une entreprise en crise: les différentes procédures collectives existantes
- Les procédures amiables et judiciaires
- Les procédures à la portée du banquier
- Focus sur la nouvelle procédure de sauvegarde financière accélérée
Appréhender les événements exceptionnels
- Fusion, scission, apport partiel d'actifs
- Cessions de parts ou d'actions
Pour qui ?
Prérequis
Public: Dirigeants, chefs de projets, chargés d'affaires et toute personne souhaitant s'initier au droit des sociétés. Accessible aux personnes en situation de handicap.
Prérequis: Aucun.
Questions fréquentes
Combien de temps dure la formation ?
La formation se déroule sur une journée.
À qui s'adresse cette formation ?
Elle est conçue pour les dirigeants, chefs de projets, chargés d'affaires et toute personne souhaitant s'initier au droit des sociétés. Aucun prérequis n'est nécessaire.
Comment se déroule la formation ?
Elle peut être suivie en présentiel, à distance ou en format mixte, selon votre choix.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Quel est le prix de la formation ?
Le centre affiche 350 €.
Quels sont les prérequis ?
Public : Dirigeants, chefs de projets, chargés d'affaires et toute personne souhaitant s'initier au droit des sociétés. Accessible aux personnes en situation de handicap. Prérequis : Aucun.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Arteo Conseil
Cabinet de conseil aux entreprises, Arteo Conseil propose des formations sur-mesure dans les domaines de la stratégie, l'innovation, le management RH, le marketing, le numérique et l'efficacité personnelle.
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