RH & management

Justifier scientifiquement le CIR : méthode et rédaction du dossier

Proposée par Ayming · certifié Qualiopi

Durée
1 jour
Lieu
À distance
Format
Distanciel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous rédigez ou pilotez des dossiers de recherche et d'innovation ? Cette journée vous donne la méthode pour écrire une justification scientifique claire, conforme aux attentes du MESR et de l'administration fiscale.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Déterminer le périmètre des projets éligibles au dispositif fiscal
  • Éviter les erreurs de calcul et comprendre le circuit de déclaration
  • Rédiger un rapport justificatif qui répond aux attentes des administrations
  • Anticiper et maîtriser les points examinés lors d'un contrôle

Programme

Comprendre les enjeux de la fiscalité de l'innovation et du CIR

  • Le cadre fiscal de l'innovation en France

Justifier scientifiquement le CIR

  • Distinguer l'opération de R&D du projet industriel
  • Positionner les problématiques et les objectifs de R&D
  • Comprendre la trame de rédaction imposée par les administrations
  • Repérer les informations utiles et celles qui sont superflues
  • Rédiger de manière synthétique et efficace
  • Regrouper des projets aux thématiques proches
  • Utiliser les indicateurs de R&D et comprendre leur rôle pour le dispositif

Élaborer un état de l'art au sens du dispositif

  • Formuler la problématique de recherche, objectifs techniques et mots-clés
  • Identifier les sources d'informations scientifiques et techniques
  • Construire un état de l'art conforme aux exigences du MESR
  • Adopter les bonnes pratiques pour documenter son travail au quotidien

Pour qui ?

Prérequis

Public: Responsables innovation, responsables R&D, responsables du dispositif fiscal, chefs de projet.

Questions fréquentes

Combien de temps dure cette formation ?

La formation dure une journée.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle s'adresse aux responsables innovation, R&D, fiscalité et aux chefs de projet.

Faut-il des prérequis ?

Aucun prérequis n'est demandé.

Comment se déroule la formation ?

Elle se suit entièrement à distance.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Ayming

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