BTP & industrie

La gestion de la voirie

Proposée par Agate, agence alpine des territoires · certifié Qualiopi

Durée
1 jour
Lieu
Chambery
Format
Présentiel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Voie communale ou chemin rural ? Découvrez le régime juridique de votre voirie, vos pouvoirs de police et la procédure d'enquête publique adaptée.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Distinguer un chemin rural d'une voie communale
  • Délimiter l'emprise de sa voirie
  • Connaître les pouvoirs de police du maire en matière de voirie
  • Savoir quelle procédure d'enquête publique appliquer

Programme

Les voies communales

  • Contenu du domaine public routier
  • Création d'une voie communale
  • Emprise et délimitation des voies
  • Entretien des voies
  • Intervention de tiers sur les voies
  • Droits et obligations des riverains
  • Pouvoirs de police du maire
  • Occupation privative du domaine public routier
  • Suppression des voies

Les chemins ruraux

  • Définition d'un chemin rural
  • Création d'un chemin rural
  • Emprise et délimitation du chemin
  • Entretien du chemin
  • Suppression des chemins ruraux

Voiries et déneigement

  • Voiries et déneigement

Voiries et intercommunalité

  • Voiries et intercommunalité

Les procédures d'enquête publique

  • Procédures d'enquête publique

Pour qui ?

Prérequis

Public: Élus et techniciens

Prérequis: Aucun

Questions fréquentes

Combien de temps dure cette formation ?

Elle dure 1 jour, de 9 h à 17 h, déjeuner compris.

À qui s'adresse-t-elle ?

Aux élus et aux techniciens des communes.

Faut-il des prérequis ?

Non, aucun prérequis n'est demandé. L'évaluation se fait par un QCM.

Où se déroule la formation ?

Elle a lieu en présentiel, à Chambery.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Agate, agence alpine des territoires

Agate, centre de formation situé à Chambery, est un organisme spécialisé dans l'accompagnement des élus locaux et des agents des collectivités territoriales de Savoie et de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

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