BTP & industrie
La gestion de la voirie
Proposée par Agate, agence alpine des territoires · certifié Qualiopi
- Durée
- 1 jour
- Lieu
- Chambery
- Format
- Présentiel
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Voie communale ou chemin rural ? Découvrez le régime juridique de votre voirie, vos pouvoirs de police et la procédure d'enquête publique adaptée.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Distinguer un chemin rural d'une voie communale
- Délimiter l'emprise de sa voirie
- Connaître les pouvoirs de police du maire en matière de voirie
- Savoir quelle procédure d'enquête publique appliquer
Programme
Les voies communales
- Contenu du domaine public routier
- Création d'une voie communale
- Emprise et délimitation des voies
- Entretien des voies
- Intervention de tiers sur les voies
- Droits et obligations des riverains
- Pouvoirs de police du maire
- Occupation privative du domaine public routier
- Suppression des voies
Les chemins ruraux
- Définition d'un chemin rural
- Création d'un chemin rural
- Emprise et délimitation du chemin
- Entretien du chemin
- Suppression des chemins ruraux
Voiries et déneigement
- Voiries et déneigement
Voiries et intercommunalité
- Voiries et intercommunalité
Les procédures d'enquête publique
- Procédures d'enquête publique
Pour qui ?
Prérequis
Public: Élus et techniciens
Prérequis: Aucun
Questions fréquentes
Combien de temps dure cette formation ?
Elle dure 1 jour, de 9 h à 17 h, déjeuner compris.
À qui s'adresse-t-elle ?
Aux élus et aux techniciens des communes.
Faut-il des prérequis ?
Non, aucun prérequis n'est demandé. L'évaluation se fait par un QCM.
Où se déroule la formation ?
Elle a lieu en présentiel, à Chambery.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Agate, agence alpine des territoires
Agate, centre de formation situé à Chambery, est un organisme spécialisé dans l'accompagnement des élus locaux et des agents des collectivités territoriales de Savoie et de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
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