Gestion & finance

Maîtriser le contrôle du CIR : anticiper et sécuriser

Proposée par Ayming · certifié Qualiopi

Durée
5 jours
Lieu
France
Format
Présentiel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous êtes DG, DAF ou responsable CIR ? Cette formation vous aide à comprendre les attentes des administrations lors d'un contrôle et à aborder la procédure avec sérénité.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Identifier les organes de contrôle du CIR et leur rôle respectif
  • Comprendre les différentes procédures de contrôle du CIR
  • Respecter les exigences formelles posées par les administrations
  • Gagner en autonomie face à une éventuelle procédure de contrôle
  • Mettre en place les bonnes pratiques de gestion du CIR

Programme

Comprendre le contexte du contrôle fiscal du CIR

  • Enjeux budgétaires de la fiscalité de l'innovation en France
  • Organisation de l'administration fiscale et circuit de la déclaration du CIR
  • Modalités de contrôle: vérification de comptabilité, contrôle sur pièces, contrôle MESR

Intégrer les différentes étapes du contrôle

  • Périmètre du contrôle et période contrôlée
  • Déroulement du contrôle et documents à fournir

Connaître les recours et savoir les activer

  • Principales sources de redressement: dépenses de personnel éligibles, dépenses externalisées
  • Rôle des experts du MESRI et traitement des réclamations contentieuses

Sécuriser son CIR en amont du contrôle

  • Bonnes pratiques à adopter avant tout contrôle

Pour qui ?

Prérequis

Public: Dirigeants généraux (DG), directeurs administratifs et financiers (DAF), responsables CIR

Questions fréquentes

Combien de temps dure cette formation ?

La formation dure une demi-journée (0,5 jour).

À qui s'adresse-t-elle ?

Elle s'adresse aux DG, DAF et responsables CIR.

Faut-il des prérequis ?

Aucun prérequis n'est demandé.

Où se déroule la formation ?

Elle a lieu en présentiel, à France.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Ayming

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