Gestion & finance
Maîtriser le contrôle du CIR : anticiper et sécuriser
Proposée par Ayming · certifié Qualiopi
- Durée
- 5 jours
- Lieu
- France
- Format
- Présentiel
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Vous êtes DG, DAF ou responsable CIR ? Cette formation vous aide à comprendre les attentes des administrations lors d'un contrôle et à aborder la procédure avec sérénité.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Identifier les organes de contrôle du CIR et leur rôle respectif
- Comprendre les différentes procédures de contrôle du CIR
- Respecter les exigences formelles posées par les administrations
- Gagner en autonomie face à une éventuelle procédure de contrôle
- Mettre en place les bonnes pratiques de gestion du CIR
Programme
Comprendre le contexte du contrôle fiscal du CIR
- Enjeux budgétaires de la fiscalité de l'innovation en France
- Organisation de l'administration fiscale et circuit de la déclaration du CIR
- Modalités de contrôle: vérification de comptabilité, contrôle sur pièces, contrôle MESR
Intégrer les différentes étapes du contrôle
- Périmètre du contrôle et période contrôlée
- Déroulement du contrôle et documents à fournir
Connaître les recours et savoir les activer
- Principales sources de redressement: dépenses de personnel éligibles, dépenses externalisées
- Rôle des experts du MESRI et traitement des réclamations contentieuses
Sécuriser son CIR en amont du contrôle
- Bonnes pratiques à adopter avant tout contrôle
Pour qui ?
Prérequis
Public: Dirigeants généraux (DG), directeurs administratifs et financiers (DAF), responsables CIR
Questions fréquentes
Combien de temps dure cette formation ?
La formation dure une demi-journée (0,5 jour).
À qui s'adresse-t-elle ?
Elle s'adresse aux DG, DAF et responsables CIR.
Faut-il des prérequis ?
Aucun prérequis n'est demandé.
Où se déroule la formation ?
Elle a lieu en présentiel, à France.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Ayming
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