Gestion & finance
Master 2 Droit Fiscal – Contentieux Fiscal et Douanier
Proposée par Universite Toulouse Capitole · certifié Qualiopi
- Durée
- Durée sur demande
- Lieu
- Toulouse
- Format
- Hybride
- Niveau
- Avancé
Ce que vous allez apprendre
Vous êtes praticien de la fiscalité et souhaitez maîtriser les règles complexes du contentieux fiscal et douanier ? Cette formation vous offre un enseignement technique et spécifique, dispensé par des universitaires et des professionnels expérimentés.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Maîtriser les règles particulières du contentieux fiscal et douanier
- Savoir traiter une réclamation contentieuse
- Connaître les procédures devant les juges administratif et judiciaire de l'impôt
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- Appréhender les contentieux spéciaux (perquisitions, droits de l'Homme, constitutionnel)
- Acquérir les bases du droit pénal fiscal et du contentieux douanier
- Développer une application pratique grâce à l'expertise croisée d'universitaires et de praticiens
Programme
UE Préliminaire: rappels contrôle fiscal
UE1 Contentieux de l'impôt
- La réclamation contentieuse
- Le contentieux devant le juge administratif de l'impôt
- Le contentieux devant le juge judiciaire de l'impôt
- Les contentieux du recouvrement
- Contentieux de l'UE
UE2 Contentieux spéciaux de l'impôt
- Contentieux administratifs annexes
- Contentieux des perquisitions
- Contentieux européen des droits de l'Homme
- Contentieux constitutionnel
UE3 Contentieux pénal
- Droit pénal fiscal
- Droit fiscal pénal
- Le jugement et son application
- Ministère public et poursuites pénales en matière fiscale
UE4 Contentieux douanier
UE5 Grand Oral
Pour qui ?
Praticiens de la fiscalité (avocats, juristes, inspecteurs des impôts, etc.) souhaitant se spécialiser dans le contentieux fiscal et douanier.
Prérequis
Posséder déjà des connaissances en droit fiscal.
Questions fréquentes
À qui s'adresse cette formation ?
Elle est conçue pour les praticiens de la fiscalité (avocats, juristes, inspecteurs, etc.) qui possèdent déjà des bases en droit fiscal et souhaitent se spécialiser dans le contentieux.
Comment se déroule la formation ?
Elle combine des cours en ligne et des regroupements en présentiel, pour s'adapter aux contraintes professionnelles et géographiques.
Quelle certification est délivrée ?
Le diplôme est un Master 2 mention Droit Fiscal, parcours Contentieux fiscal et douanier, correspondant au RNCP 38197 (niveau 7, Bac+5).
Peut-on la financer avec le CPF ?
Oui, elle est indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous précise la prise en charge selon votre situation.
Quel est le prix de la formation ?
Le centre affiche 6 500 €.
Quels sont les prérequis ?
Public : Praticiens de la fiscalité (avocats, juristes, inspecteurs des impôts, etc.) souhaitant se spécialiser dans le contentieux fiscal et douanier. Prérequis : Posséder déjà des connaissances en droit fiscal.
Comment payer cette formation ?
- Avec votre CPFCette formation est éligible : vous pouvez la payer avec votre compte personnel de formation. 150 € restent à votre charge, sauf si votre employeur ou France Travail complète.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

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