Gestion & finance
Mesures de protection juridique des majeurs – Cas en EHPAD
Proposée par Oxalis formation · certifié Qualiopi
- Durée
- 7 h
- Lieu
- Schiltigheim
- Format
- Présentiel
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Vous travaillez en secrétariat d’EHPAD et devez gérer les dossiers des résidents sous protection juridique ? Cette formation vous donne les clés pour comprendre les mesures (tutelle, curatelle…), appliquer les bonnes procédures et communiquer en toute sécurité juridique.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Comprendre les principes et les différentes mesures de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, mandat de protection future)
- Identifier la mesure applicable à différents profils de résidents
- Assurer le rôle administratif du secrétariat: collecte, conservation et transmission d’informations
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- Savoir qui signe quoi (contrat de séjour, consentements, factures, documents médicaux)
- Respecter les obligations de confidentialité (Code de l’action sociale, RGPD, secret partagé)
- Gérer les demandes d’information des familles et des intervenants extérieurs dans le cadre légal
Programme
Introduction
- Présentation du formateur, du programme et des objectifs
- Positionnement des stagiaires: questions, attentes, difficultés
- Évaluation préformation
Les mesures de protection juridique
- Les principes de la protection juridique: nécessité, proportionnalité, subsidiarité
- Présentation des mesures: sauvegarde de justice, curatelle simple / renforcée, tutelle, mandat de protection future
- Les acteurs de la protection et leurs rôles
- Étude de cas: identifier la mesure applicable à différents profils de résidents
Le rôle de l’établissement
- Le positionnement de l’établissement dans la procédure
- Le rôle administratif du secrétariat: collecte, conservation, transmission d’informations
- Le cadre des signatures: qui signe quoi ? (contrat de séjour, consentements, factures, documents médicaux)
- Atelier pratique: analyse de documents administratifs réels (contrat, autorisation, courrier au tuteur)
Communication et secret professionnel
- Les obligations de confidentialité (Code de l’action sociale, RGPD, secret partagé)
- Les bonnes pratiques de communication écrite et orale
- Gestion des demandes d’information de la famille ou d’intervenants extérieurs
- Jeu de rôle: répondre à une demande d’un proche dans le respect du cadre légal
Situations particulières et cas pratiques
- Résident sans tuteur désigné / procédure en cours
- Changement ou levée de mesure
- Décision médicale ou financière urgente
- Décès d’un résident protégé
- Études de cas et construction de fiches réflexes « Bonnes pratiques du secrétariat »
Bilan de la formation
- Tour de table: retour des stagiaires au regard des objectifs présentés
- Évaluation postformation
Pour qui ?
Prérequis
Public: Personnels administratifs d’EHPAD
Questions fréquentes
Combien de temps dure la formation ?
La formation se déroule sur une journée, soit 7 heures.
À qui s’adresse cette formation ?
Elle est conçue pour les personnels administratifs travaillant en EHPAD.
Comment se déroule la formation ?
Elle a lieu en présentiel, à Schiltigheim. Le programme alterne apports théoriques, études de cas, ateliers pratiques et jeux de rôle.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Quels sont les prérequis ?
Public : Personnels administratifs d’EHPAD
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Oxalis formation
Oxalis Formation est un centre de formation basé à Schiltigheim près de Strasbourg, certifié Qualiopi depuis 2020 et habilité CPF. Cet organisme de formation, actif depuis 2001, est spécialisé dans les secteurs médico-social, santé et management.
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