RH & management
Prestations du CSE et règles URSSAF : sécuriser les ASC en une journée
Proposée par Joriana · certifié Qualiopi
- Durée
- 7 h sur 1 jour
- Lieu
- Lille
- Format
- Hybride
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Vous contrôlez les activités sociales et culturelles de votre CSE ? Cette journée vous montre comment choisir des prestations exonérées, fixer des critères équitables et garder des justificatifs solides en cas de contrôle.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Repérer les prestations exonérées et les conditions à respecter
- Fixer des critères d'attribution objectifs et non discriminatoires
- Rassembler les pièces justificatives utiles sans collecter de données superflues
- Préparer les documents demandés lors d'un contrôle URSSAF
- Vérifier une prestation avant son lancement et consigner la décision
Programme
Le cadre social des ASC
- Distinguer les activités sociales et culturelles des autres dépenses du CSE
- Identifier les bénéficiaires et les principes applicables aux prestations
- Repérer les prestations soumises, exonérées ou encadrées par des conditions précises
- Faire la différence entre tolérance administrative, texte juridique et pratique locale
Sécuriser les prestations et les justificatifs
- Vérifier les conditions d'exonération propres à chaque prestation
- Identifier les plafonds, périodicités et événements ouvrant droit à exonération
- Constituer des pièces adaptées sans collecter de données excessives
- Mettre à jour les règles internes selon la doctrine URSSAF en vigueur
Définir des critères d'attribution licites
- Construire des critères objectifs, transparents et non discriminatoires
- Retirer tout critère d'ancienneté pour l'accès aux prestations
- Distinguer la modulation du montant de l'exclusion d'un bénéficiaire
- Formaliser les décisions et informer les salariés de façon claire
Préparer un contrôle URSSAF
- Identifier les documents susceptibles d'être demandés
- Repérer les anomalies pouvant entraîner une réintégration dans l'assiette des cotisations
- Tracer décisions, paiements, bénéficiaires et justificatifs
- Organiser la réponse du CSE et la coopération avec l'employeur
Auditer une prestation avant son lancement
- Qualifier la prestation et le public bénéficiaire
- Vérifier les conditions sociales, fiscales et documentaires
- Évaluer les risques de discrimination, de redressement et d'atteinte aux données personnelles
- Rédiger une fiche de validation et une procédure de contrôle interne
Application pédagogique
- Auditer une sélection de prestations et justificatifs anonymisés du CSE, puis produire une grille de conformité (format intra)
- Résoudre des cas multisectoriels et produire une grille d'audit individuelle transposable (format inter)
Pour qui ?
Prérequis
Public: Élus de comité social et économique souhaitant sécuriser la gestion des activités sociales et culturelles.
Prérequis: Aucun prérequis. Les règles internes et des exemples de prestations peuvent être transmis après anonymisation.
Questions fréquentes
Le CSE peut-il encore exiger une ancienneté pour accéder aux ASC ?
Non, le critère d'ancienneté doit être retiré. L'Urssaf a accordé un délai de mise en conformité jusqu'au 31 décembre 2026, et la formation aide à revoir les règles d'attribution.
À qui s'adresse cette formation ?
Elle s'adresse aux élus de CSE qui gèrent les prestations sociales et culturelles et veulent en maîtriser le cadre URSSAF.
Faut-il des prérequis ?
Aucun prérequis n'est demandé ; les règles internes et exemples peuvent être transmis après anonymisation.
Combien de temps dure la formation ?
La formation dure 7 h sur 1 jour.
Où se déroule la formation ?
Elle alterne présentiel et distance, avec une partie à Lille.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Joriana
Joriana forme les élus CSE en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), fonctionnement du comité, budgets, rôle du secrétaire et prévention du harcèlement. Organisme certifié Qualiopi, basé à Lille, avec des formations en présentiel et à distance, en intra ou en inter selon le programme.
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