Gestion & finance

Protéger les créations et innovations de ses salariés

Proposée par Agil'it · certifié Qualiopi

Durée
Durée sur demande
Lieu
Paris
Format
Hybride
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous êtes responsable juridique ou RH ? Cette formation vous donne les clés pour sécuriser la titularité des droits sur les créations de vos salariés, des brevets aux logiciels.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Développer une vision globale de la protection des créations et innovations des salariés
  • Optimiser la sécurité juridique des créations et innovations des salariés

Programme

Introduction

  • Réglementations applicables: droit social et droit de la propriété intellectuelle
  • Identifier les créations de salarié

Les règles concernant les brevets

  • Le régime légal des inventions salariées
  • Le régime des inventions hors mission attribuable
  • Focus sur le régime des inventions hors mission non attribuable
  • Mise en place d’une politique sur les inventions de salariés

Problématique sur les droits d’auteurs et dessin et modèle

  • Titularité ab initio de l’auteur salarié de ses droits d’auteur et de ses droits sur les dessins et modèles
  • Droit commun de la cession: principe de rémunération proportionnelle aux recettes de la vente ou de l’exploitation de l’œuvre
  • Conseils: les clauses de cession à insérer dans le contrat de travail
  • L’œuvre collective

Focus sur les logiciels

  • Cession automatique à l’employeur
  • Envisager les limites du droit moral de l’auteur du logiciel

Focus sur les créations des stagiaires

Pour qui ?

Prérequis

Public: Tout public, et plus particulièrement les membres des services juridiques et des ressources humaines.

Prérequis: Aucun prérequis n'est nécessaire.

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation ?

La formation se déroule sur une demi-journée.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle est ouverte à tout public, avec un accent particulier pour les membres des services juridiques et des ressources humaines.

Faut-il des prérequis pour suivre cette formation ?

Non, aucun prérequis n'est demandé.

Où se déroule la formation ?

Elle alterne présentiel et distance, avec une partie à Paris.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quel est le prix de la formation ?

Le centre affiche 700 €.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Agil'it

Agil'IT est un centre de formation spécialisé en droit des affaires et numérique, proposant des formations professionnelles adaptées aux besoins des entreprises et des professionnels.

Découvrir le centre
700 €

Quelle formation cherchez‑vous ?