Gestion & finance

Libertés et numérique au travail : droits des salariés et rôle du CSE

Proposée par Joriana · certifié Qualiopi

Durée
7 h sur 1 jour
Lieu
Lille
Format
Hybride
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous voulez évaluer si une surveillance ou un outil numérique respecte les libertés des salariés ? Cette journée vous donne une méthode de proportionnalité et les leviers concrets pour agir en tant qu'élu.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Identifier les libertés protégées au travail
  • Apprécier la justification et la proportionnalité d'une restriction
  • Analyser la surveillance, la géolocalisation et les outils numériques
  • Mobiliser les leviers d'information, de consultation et d'alerte
  • Examiner un dispositif de surveillance ou d'IA managériale et préparer vos questions au CSE

Programme

Articuler libertés et pouvoir de direction

  • Repérer les principales libertés individuelles et collectives au travail
  • Comprendre le pouvoir de direction, le règlement intérieur et leurs limites
  • Appliquer les critères de justification, de finalité et de proportionnalité
  • Distinguer contrôle légitime, sanction et atteinte excessive

Expression, vie privée et convictions

  • Distinguer liberté d'expression, abus et obligation de loyauté
  • Repérer les protections de la vie privée et des correspondances
  • Analyser les situations touchant aux convictions, à la neutralité et à la non-discrimination
  • Identifier les précautions liées aux réseaux sociaux et aux communications professionnelles

Encadrer la surveillance numérique

  • Identifier les règles applicables à la vidéosurveillance, à la géolocalisation et au contrôle des outils
  • Repérer les enjeux du télétravail, de la biométrie et des dispositifs de sécurité
  • Vérifier l'information des salariés, la base légale, la durée de conservation et l'accès aux données
  • Analyser la proportionnalité d'un dispositif au regard de sa finalité

Comprendre les outils d'IA et les décisions automatisées

  • Repérer les usages de l'IA dans le recrutement, l'évaluation, la planification et le contrôle du travail
  • Repérer biais, opacité, erreurs et risques de discrimination
  • Distinguer aide à la décision et décision entièrement automatisée
  • Formuler les questions utiles sur les données, les critères, le contrôle humain et le recours

Mobiliser le CSE et les voies d'action

  • Identifier les informations-consultations applicables aux moyens de contrôle et aux transformations technologiques
  • Recueillir des faits et préserver les éléments utiles
  • Distinguer réclamation, demande d'information, saisine de la CNIL et droit d'alerte
  • Construire une grille d'analyse et un plan d'action proportionné

Application pédagogique

  • Analyser un règlement, une charte numérique ou un dispositif de contrôle anonymisé de l'entreprise, ou étudier des cas multisectoriels selon le format choisi
  • Produire une grille de proportionnalité, des questions de consultation et un plan d'action ou un arbre d'orientation transposable

Pour qui ?

Prérequis

Public: Élus du CSE, en formation intra (un même CSE) ou inter (plusieurs CSE).

Prérequis: Aucun prérequis. Les chartes et dispositifs étudiés doivent être anonymisés.

Questions fréquentes

Combien de temps dure cette formation ?

Elle dure 1 jour, soit 7 heures.

À qui s'adresse-t-elle ?

Aux élus du CSE, en session intra réservée à un même CSE ou en session inter réunissant plusieurs CSE.

Faut-il des prérequis ?

Aucun prérequis n'est nécessaire, mais les chartes et dispositifs étudiés doivent être anonymisés.

Où se déroule la formation ?

Elle alterne présentiel et distance, avec une partie à Lille.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quel est le prix de la formation ?

Le centre affiche 1 100 €.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Joriana

Joriana forme les élus CSE en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), fonctionnement du comité, budgets, rôle du secrétaire et prévention du harcèlement. Organisme certifié Qualiopi, basé à Lille, avec des formations en présentiel et à distance, en intra ou en inter selon le programme.

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1 100 €

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