Gestion & finance

Recouvrement des créances publiques : méthodes et outils

Proposée par Juridicae Formations · certifié Qualiopi

Durée
14 h sur 2 jours
Lieu
Le Pradet
Format
Hybride
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous êtes chargé du recouvrement des créances publiques ? Cette formation de 2 jours vous aide à mettre en place une méthode claire, du rappel amiable aux procédures contentieuses.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Comprendre le cadre légal et les règles des créances publiques
  • Identifier les différentes créances publiques et leur régime
  • Maîtriser les étapes du recouvrement amiable puis contentieux
  • Savoir justifier les diligences accomplies et apurer les titres de recettes irrécouvrables

Programme

Le cadre légal des créances publiques

  • Présentation des principaux textes encadrant les créances publiques
  • Les différentes catégories de créances publiques
  • Le caractère exécutoire des créances publiques et le cadre légal
  • Forme du titre exécutoire individuel et collectif

Responsabilité des gestionnaires publics

  • Fondement, étendue et conditions de la responsabilité unifiée
  • Contrôles, vérifications et preuve des diligences accomplies
  • Cas d'exonération, cautionnement et garantie personnelle

Analyse du patrimoine du débiteur

  • Situation patrimoniale d'un débiteur personne physique
  • Situation patrimoniale d'un débiteur personne morale

Mise en œuvre du recouvrement

  • Compensation entre créances et dettes: conditions et mécanisme
  • Mise en recouvrement
  • Recouvrement amiable: lettre de rappel
  • Autorisation de poursuivre, mise en demeure, commandement de payer et opposition à tiers détenteur
  • Recouvrement contentieux: rôle du commissaire de justice, du juge de l'exécution et du juge administratif
  • Mesures conservatoires et mesures d'exécution
  • Résultat du recouvrement: justification des diligences et apurement des titres

Pour qui ?

Prérequis

Public: Chargés de recouvrement des créances publiques, comptables, agents comptables. Niveau bac + 2 et plus.

Questions fréquentes

Combien de temps dure cette formation ?

La formation dure 2 jours, soit 14 heures.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle s'adresse aux chargés de recouvrement des créances publiques, comme les comptables et agents comptables, à partir d'un niveau bac + 2.

Faut-il des prérequis pour suivre cette formation ?

Aucun prérequis n'est demandé.

Où se déroule la formation ?

Elle alterne présentiel et distance, avec une partie à Le Pradet.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quel est le prix de la formation ?

Le centre affiche 1 295 €.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Juridicae Formations

Juridicae Formations est un organisme spécialisé dans les formations juridiques, couvrant des domaines comme le droit public, la responsabilité administrative, le droit des entreprises ou encore la création d'entreprise.

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