Gestion & finance

Régulation du e-commerce et des marketplaces

Proposée par Agil'it · certifié Qualiopi

Durée
Durée sur demande
Lieu
Paris
Format
Hybride
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous gérez un site e-commerce ou une marketplace ? Cette formation vous donne les clés juridiques pour sécuriser votre activité et respecter les obligations légales.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Identifier les règles applicables au e-commerce (informations obligatoires, contrats à distance)
  • Maîtriser le régime juridique des marketplaces (obligations d'information, contrats avec les professionnels)
  • Disposer des outils pour mettre en conformité un site e-commerce ou une marketplace

Programme

Introduction

  • Définition de l'activité de commerce électronique et des places de marché en ligne
  • Panorama des régimes applicables

Les règles applicables en matière de commerce électronique

  • Les mentions légales et les conditions générales d'utilisation
  • Les dispositions applicables aux contrats conclus par voie électronique (parcours client, double clic)
  • Les dispositions applicables aux contrats conclus à distance (informations obligatoires, droit de rétractation, résiliation en trois clics)

Les règles applicables aux places de marché en ligne

  • Les obligations d'information des opérateurs de plateforme imposées par le Code de la consommation
  • Les exigences issues du règlement Platform to Business
  • Le Digital Market Act
  • Le Digital Service Act

Pour qui ?

Prérequis

Public: Responsable juridique ou juriste, responsable Digital/CRM, responsable de l'innovation, dirigeant.

Prérequis: Aucun prérequis n'est nécessaire.

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation ?

La formation se déroule sur une demi-journée.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle est destinée aux responsables juridiques, juristes, responsables Digital/CRM, responsables de l'innovation et dirigeants.

Comment se déroule la formation ?

Elle est proposée en présentiel à Paris (11 rue d'Uzès, 75002) ou à distance, avec une approche théorique et pratique (exemples, mises en situation).

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quels sont les prérequis ?

Public : Responsable juridique ou juriste, responsable Digital/CRM, responsable de l'innovation, dirigeant. Prérequis : Aucun prérequis n'est nécessaire.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Agil'it

Agil'IT est un centre de formation spécialisé en droit des affaires et numérique, proposant des formations professionnelles adaptées aux besoins des entreprises et des professionnels.

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