Gestion & finance
Régulation du e-commerce et des marketplaces
Proposée par Agil'it · certifié Qualiopi
- Durée
- Durée sur demande
- Lieu
- Paris
- Format
- Hybride
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Vous gérez un site e-commerce ou une marketplace ? Cette formation vous donne les clés juridiques pour sécuriser votre activité et respecter les obligations légales.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Identifier les règles applicables au e-commerce (informations obligatoires, contrats à distance)
- Maîtriser le régime juridique des marketplaces (obligations d'information, contrats avec les professionnels)
- Disposer des outils pour mettre en conformité un site e-commerce ou une marketplace
Programme
Introduction
- Définition de l'activité de commerce électronique et des places de marché en ligne
- Panorama des régimes applicables
Les règles applicables en matière de commerce électronique
- Les mentions légales et les conditions générales d'utilisation
- Les dispositions applicables aux contrats conclus par voie électronique (parcours client, double clic)
- Les dispositions applicables aux contrats conclus à distance (informations obligatoires, droit de rétractation, résiliation en trois clics)
Les règles applicables aux places de marché en ligne
- Les obligations d'information des opérateurs de plateforme imposées par le Code de la consommation
- Les exigences issues du règlement Platform to Business
- Le Digital Market Act
- Le Digital Service Act
Pour qui ?
Prérequis
Public: Responsable juridique ou juriste, responsable Digital/CRM, responsable de l'innovation, dirigeant.
Prérequis: Aucun prérequis n'est nécessaire.
Questions fréquentes
Combien de temps dure la formation ?
La formation se déroule sur une demi-journée.
À qui s'adresse cette formation ?
Elle est destinée aux responsables juridiques, juristes, responsables Digital/CRM, responsables de l'innovation et dirigeants.
Comment se déroule la formation ?
Elle est proposée en présentiel à Paris (11 rue d'Uzès, 75002) ou à distance, avec une approche théorique et pratique (exemples, mises en situation).
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Quels sont les prérequis ?
Public : Responsable juridique ou juriste, responsable Digital/CRM, responsable de l'innovation, dirigeant. Prérequis : Aucun prérequis n'est nécessaire.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Agil'it
Agil'IT est un centre de formation spécialisé en droit des affaires et numérique, proposant des formations professionnelles adaptées aux besoins des entreprises et des professionnels.
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