Sécurité & SST
Renouvellement CSSCT – 5 jours pour les membres de la commission santé et sécurité
Proposée par Sedafor · certifié Qualiopi
- Durée
- 35 h sur 5 jours
- Lieu
- Mantes la ville
- Format
- Présentiel
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Vous êtes membre de la CSSCT et votre mandat est renouvelé ? Cette formation de 5 jours vous permet d'actualiser vos compétences en prévention des risques, enquêtes et consultations obligatoires, conformément au Code du travail.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Actualiser et approfondir ses connaissances en santé, sécurité et conditions de travail
- Maîtriser les méthodes d'analyse des risques et des accidents
- Préparer et conduire les inspections et enquêtes de la commission
- Peser dans l'élaboration du DUERP et du programme annuel de prévention
- Articuler le travail de la CSSCT avec celui du CSE
Programme
Matinée du premier jour – Cadre et diagnostic
- Cadre de la formation
- Diagnostic des pratiques depuis le premier mandat
- Identifier les forces et les faiblesses de son CSE en matière de prévention et SSCT
- Les évolutions du CSE depuis le premier mandat
- Définitions des modules de la formation à traiter dans le cadre de la formation renouvellement SSCT
½ journée – Moyens
- Performer les moyens du CSE en santé sécurité conditions de travail
- Les acteurs internes et externes: INRS, ANACT, IT, IPRP, référent sécurité de l'entreprise, défenseur des droits, CARSAT, SPF – qui et pourquoi faire ?
- Exercice: créer la check-list de contacts SSCT
- La formation continue des membres du CSE
- Choisir les sujets utiles au CSE et adaptés à l'entreprise
- Le budget: utiliser le budget de fonctionnement pour la SSCT et la prévention
- Brainstorming: quelles actions mener dans l'entreprise sur le mandat ?
- Optimiser les heures de délégation, les déplacements, l'utilisation du local
- Les experts: quelle utilité ? À quel moment ? Bien les choisir, respecter la forme légale
- Retour et analyse des réunions SSCT
- Préparer la réunion, préparer les votes, trucs et astuces pour bien gérer la réunion plénière du CSE liée à la SSCT
1 journée – Alertes
- Maîtriser les bons réflexes face aux situations dangereuses
- Danger grave et imminent: définition, exemples, comment lancer la procédure, liaison avec le droit de retrait – étude de cas
- Atteinte aux droits des personnes: comprendre la différence entre atteinte aux droits et libertés individuelles, atteinte à la santé mentale et/ou physique, discrimination
- Les cas particuliers du harcèlement moral et des violences sexuelles
- Exemple: exercice de compréhension de l'indice égalité professionnelle
- La procédure d'enquête conjointe atteinte aux droits des personnes
- Le modèle de lettre de déclenchement, comment bien préparer les entretiens, quelles questions poser ?
- Trucs et astuces pour un bon déroulement, les suites de l'enquête
- L'alerte environnement: de quoi parle-t-on ? Procédure de déclenchement, conséquences
- La responsabilité sociétale de l'entreprise: exemples d'actions, rôle du CSE
- Brainstorming: réflexions sur l'entreprise
1 journée – RPS
- Comprendre les 3 formes de RPS, leurs conséquences, le rôle du CSE
- Les violences internes: les différentes formes de pression et management toxique, les différentes formes de harcèlement, le harcèlement moral, les 9 formes de violences sexuelles
- Exercice de compréhension: jeu « sexisme sans façon » en buzzer « télévision »
- Étude de cas en entreprise: harcèlement ou pas ?
- Les violences externes: usagers, clients, patients, de qui parle-t-on ? Quel est le rôle du CSE ? Incivilités, agressions physiques et/ou verbales, vandalisme, les 8 actions de prévention
- Le stress: comprendre le stress et ses conséquences. Du symptôme au syndrome, le rôle de prévention du CSE
- QVT, QVCT, bien-être au travail, de quoi parle-t-on ? Exemple d'étude: comprendre le burn-out
- Les 12 facteurs de risque psychosociaux et l'intégration des RPS au DUERP
- Les méthodologies d'étude des RPS dans l'entreprise et leur mise en œuvre: enquêtes, indicateurs, réunions, inspections
1 journée – Consultations
- Préparer les consultations obligatoires du CSE, motiver les avis
- La consultation récurrente « politique sociale »: les items liés à la SSCT, la vigilance du CSE
- Les consultations ponctuelles du CSE: documents, délais, échanges, motiver et rendre un avis
- Atelier pratique: la nouvelle consultation annuelle du DUERP
1 journée – Accident du travail
- Assurer le rôle de prévention du CSE suite à accident du travail
- Méthodologie d'étude: présentation et atelier sur cas erronés et leurs conséquences
- Étude de cas réels en sous-groupe et retours sur les cas spécifiques à l'établissement
- Recherches de solutions adaptées, conséquences et vote de propositions en séances
Voir tout le programme
1 journée – Prévention
- Mettre en place une stratégie de prévention
- Organiser les inspections: son utilité, ce que dit la loi, la préparation de celle-ci, les droits et devoirs du CSE/CSSCT, les bonnes méthodes et retours de pratiques
- Créer une fiche d'inspection: utiliser les outils INRS pour créer une fiche d'inspection adaptée à l'entreprise
- La réunion plénière à la suite d'inspection: préparation de compte rendu, organisation de vote de propositions et conséquences
- Définir la stratégie de prévention du CSE et « communiquer » la prévention
- Comment identifier et évaluer les risques professionnels: utiliser les outils internes de l'entreprise, utiliser les outils du formateur
- Télétravail et prévention: pouvoir et responsabilité de l'employeur, accident du travail au domicile, mise à jour du DUERP, droit à la déconnexion
1 journée – Analyse des conditions de travail
- Participer activement à la prévention de l'entreprise
- Charge, rythme et conditions de travail
- Aménagement des postes de travail et adaptation à l'humain
- Environnement physique: température, éclairage, bruit
- Cas pratique: étude de poste de travail dans l'entreprise
- Lien avec le DUERP
- Lien avec la stratégie de prévention
Pour qui ?
Prérequis
Public: Membres de la CSSCT dont le mandat est renouvelé, dans les entreprises d'au moins 300 salariés.
Prérequis: Avoir déjà suivi la formation SSCT lors d'un premier mandat.
Questions fréquentes
Combien de temps dure la formation de renouvellement CSSCT ?
Elle dure 5 jours (35 heures), conformément à l'article L. 2315-18 du Code du travail pour les membres de la CSSCT des entreprises d'au moins 300 salariés.
À qui s'adresse cette formation ?
Elle est destinée aux membres de la CSSCT dont le mandat est renouvelé, dans les entreprises d'au moins 300 salariés où la CSSCT est obligatoire.
Faut-il des prérequis pour suivre cette formation ?
Oui, il faut avoir déjà suivi la formation SSCT lors du premier mandat.
Où se déroule la formation ?
Elle a lieu en présentiel, à Mantes la ville.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Sedafor
SEDAFOR est un centre de formation basé à Mantes-la-Ville, spécialisé dans les secteurs du management et des RH, avec une expertise en formations sociales et réglementaires pour les entreprises, notamment axées sur le Comité Social et Économique (CSE), la santé, la sécurité et les conditions de travail (SSCT).
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