Sécurité & SST

Renouvellement SSCT du CSE – 3 jours

Proposée par Sedafor · certifié Qualiopi

Durée
21 h sur 3 jours
Lieu
Mantes la ville
Format
Hybride
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous êtes élu du CSE et votre mandat est renouvelé ? Cette formation de 3 jours vous permet d'actualiser vos connaissances en santé, sécurité et conditions de travail, en partant de votre expérience du mandat précédent.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Actualiser ses connaissances réglementaires en santé, sécurité et conditions de travail
  • Analyser un accident ou une situation de travail
  • Conduire les inspections et les enquêtes du CSE
  • Contribuer au DUERP et au programme annuel de prévention
  • Exercer le droit d'alerte en cas de danger grave et imminent

Programme

Cadre de la formation et diagnostic des pratiques

  • Diagnostic des pratiques depuis le premier mandat: identifier les forces et les faiblesses du CSE en matière de prévention et SSCT
  • Évolutions du CSE depuis le premier mandat
  • Définition des modules à traiter dans le cadre du renouvellement

Moyens

  • Performer les moyens du CSE en santé sécurité conditions de travail
  • Acteurs internes et externes: INRS, ANACT, IT, IPRP, référent sécurité, défenseur des droits, CARSAT, SPF
  • Exercice: créer la check-list de contacts SSCT
  • Formation continue des membres du CSE: choisir les sujets utiles et adaptés à l'entreprise
  • Utiliser le budget de fonctionnement pour la SSCT et la prévention
  • Brainstorming: quelles actions mener dans l'entreprise sur le mandat ?
  • Optimiser les heures de délégation, les déplacements, l'utilisation du local
  • Les experts: utilité, moment, choix, forme légale
  • Retour et analyse des réunions SSCT: préparer la réunion, préparer les votes, trucs et astuces pour bien gérer la réunion plénière du CSE liée à la SSCT

Alertes

  • Danger grave et imminent: définition, exemples, procédure, lien avec le droit de retrait
  • Étude de cas
  • Atteinte aux droits des personnes: différence entre atteinte aux droits et libertés individuelles, atteinte à la santé mentale et/ou physique, discrimination
  • Cas particuliers du harcèlement moral et des violences sexuelles
  • Exercice de compréhension de l'indice égalité professionnelle
  • Procédure d'enquête conjointe atteinte aux droits des personnes: lettre de déclenchement, préparation des entretiens, questions à poser, déroulement, suites
  • Alerte environnement: définition, procédure, conséquences
  • Responsabilité sociétale de l'entreprise: exemples d'actions, rôle du CSE
  • Brainstorming: réflexions sur l'entreprise

RPS

  • Comprendre les 3 formes de RPS, leurs conséquences, le rôle du CSE
  • Violences internes: pression, management toxique, harcèlement moral, 9 formes de violences sexuelles
  • Exercice de compréhension: jeu « sexisme sans façon » en buzzer « télévision »
  • Étude de cas en entreprise: harcèlement ou pas ?
  • Violences externes: usagers, clients, patients, rôle du CSE, incivilités, agressions physiques et/ou verbales, vandalisme, 8 actions de prévention
  • Stress: comprendre le stress et ses conséquences, du symptôme au syndrome, rôle de prévention du CSE
  • QVT, QVCT, bien-être au travail
  • Exemple d'étude: comprendre le burn-out
  • Les 12 facteurs de risque psychosociaux et l'intégration des RPS au DUERP
  • Méthodologies d'étude des RPS dans l'entreprise: enquêtes, indicateurs, réunions, inspections

Consultations

  • Préparer les consultations obligatoires du CSE, motiver les avis
  • Consultation récurrente « politique sociale »: items liés à la SSCT, vigilance du CSE
  • Consultations ponctuelles du CSE: documents, délais, échanges, motiver et rendre un avis
  • Atelier pratique: la nouvelle consultation annuelle du DUERP

Accident du travail

  • Assurer le rôle de prévention du CSE suite à un accident du travail
  • Méthodologie d'étude: présentation et atelier sur cas erronés et leurs conséquences
  • Étude de cas réels en sous-groupe et retours sur les cas spécifiques à l'établissement
  • Recherches de solutions adaptées, conséquences et vote de propositions en séances
Voir tout le programme

Prévention

  • Mettre en place une stratégie de prévention
  • Organiser les inspections: utilité, cadre légal, préparation, droits et devoirs du CSE/CSSCT, bonnes méthodes et retours de pratiques
  • Créer une fiche d'inspection: utiliser les outils INRS pour créer une fiche adaptée à l'entreprise
  • Réunion plénière à la suite d'inspection: préparation de compte rendu, organisation de vote de propositions et conséquences
  • Définir la stratégie de prévention du CSE et communiquer la prévention
  • Identifier et évaluer les risques professionnels: utiliser les outils internes et ceux du formateur
  • Télétravail et prévention: pouvoir et responsabilité de l'employeur, accident du travail au domicile, mise à jour du DUERP, droit à la déconnexion

Analyse des conditions de travail

  • Participer activement à la prévention de l'entreprise
  • Charge, rythme et conditions de travail
  • Aménagement des postes de travail et adaptation à l'humain
  • Environnement physique: température, éclairage, bruit
  • Cas pratique: étude de poste de travail dans l'entreprise
  • Lien avec le DUERP
  • Lien avec la stratégie de prévention

Pour qui ?

Prérequis

Public: Membres du CSE dont le mandat est renouvelé.

Prérequis: Avoir déjà suivi la formation SSCT lors d'un premier mandat.

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation de renouvellement SSCT ?

Elle dure au minimum 3 jours (21 heures) pour chaque membre de la délégation du personnel du CSE, quelle que soit la taille de l'entreprise. Pour les membres de la CSSCT des entreprises d'au moins 300 salariés, la durée est de 5 jours.

Faut-il avoir déjà suivi la formation SSCT du premier mandat ?

Oui, cette formation de renouvellement est destinée aux élus qui ont déjà suivi la formation SSCT lors d'un premier mandat.

Comment se déroule la formation ?

Elle est organisée en intra-entreprise, en présentiel ou en visioconférence. Les méthodes pédagogiques combinent apports juridiques, études de cas, mises en situation et travaux en sous-groupes.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quels sont les prérequis ?

Public : Membres du CSE dont le mandat est renouvelé. Prérequis : Avoir déjà suivi la formation SSCT lors d'un premier mandat.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Sedafor

SEDAFOR est un centre de formation basé à Mantes-la-Ville, spécialisé dans les secteurs du management et des RH, avec une expertise en formations sociales et réglementaires pour les entreprises, notamment axées sur le Comité Social et Économique (CSE), la santé, la sécurité et les conditions de travail (SSCT).

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