RH & management

Restructuration, PSE et licenciement collectif : analyser et agir en tant qu'élu CSE

Proposée par Joriana · certifié Qualiopi

Durée
14 h sur 2 jours
Lieu
Lille
Format
Hybride
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous êtes élu et un projet de restructuration se profile ? Cette formation de deux jours vous donne les repères pour qualifier le dossier, déchiffrer les documents, tenir le calendrier et formuler un avis argumenté.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Qualifier le projet et repérer la procédure, les acteurs, les pièces et les échéances qui s'appliquent
  • Examiner les motifs économiques et mesurer les conséquences sur l'emploi, l'organisation du travail et les conditions de travail
  • Préparer vos demandes d'informations, décider du recours à un expert et organiser les réunions et les avis du CSE
  • Bâtir une stratégie de suivi des solutions alternatives, des reclassements et des mesures d'accompagnement

Programme

Jour 1: qualifier le projet et préparer la procédure

  • Faire la différence entre réorganisation, réduction d'effectifs, licenciement économique collectif, rupture conventionnelle collective et plan de sauvegarde de l'emploi
  • Repérer les seuils, les interlocuteurs, les niveaux de consultation et les règles de procédure en vigueur
  • Saisir le motif économique, les solutions de rechange et l'obligation de reclassement pesant sur l'employeur
  • Dresser la carte des effets sur les postes, les métiers, la charge de travail et les conditions d'exercice
  • Examiner le calendrier, les documents remis et les éléments encore absents du dossier
  • Préparer les premières réunions, la liste des questions et les demandes d'informations
  • Trancher l'opportunité d'une expertise et rédiger une délibération utilisable
  • Coordonner le CSE, le CSE central, le CSE d'établissement, la CSSCT, les commissions et les organisations syndicales

Jour 2: analyser le PSE, bâtir l'avis et suivre les mesures

  • Distinguer l'accord collectif majoritaire, le document élaboré unilatéralement et le contrôle exercé par l'administration
  • Passer en revue les dispositions visant à éviter ou réduire le nombre de licenciements
  • Mesurer le reclassement, les catégories professionnelles, les critères d'ordre, la formation, la mobilité et l'accompagnement proposé
  • Mettre en regard les constats économiques, les risques pour la santé et la sécurité et l'impact sur les salariés restant en poste
  • Élaborer une stratégie de négociation et formuler des propositions alternatives
  • Rédiger un avis motivé, structuré et appuyé sur les informations disponibles
  • Informer les salariés sans compromettre la confidentialité des données
  • Mettre en place un suivi des engagements, des recours, des reclassements et des conditions de travail

Pour qui ?

Prérequis

Public: Élus et représentants du personnel au CSE confrontés à un projet de restructuration, de licenciement collectif ou de PSE.

Prérequis: Aucune connaissance juridique préalable n'est demandée; une compréhension générale du fonctionnement du CSE facilite le suivi.

Questions fréquentes

Combien de temps dure cette formation ?

Elle dure 2 jours, soit 14 heures.

À qui s'adresse-t-elle ?

Aux élus du CSE qui doivent analyser un projet de restructuration, de licenciement collectif ou de PSE.

Faut-il avoir des connaissances juridiques pour la suivre ?

Non, aucun prérequis juridique n'est exigé ; une connaissance générale du rôle du CSE aide simplement à suivre le programme.

Où se déroule la formation ?

Elle alterne présentiel et distance, avec une partie à Lille.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quel est le prix de la formation ?

Le centre affiche 1 100 €.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Joriana

Joriana forme les élus CSE en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), fonctionnement du comité, budgets, rôle du secrétaire et prévention du harcèlement. Organisme certifié Qualiopi, basé à Lille, avec des formations en présentiel et à distance, en intra ou en inter selon le programme.

Découvrir le centre
1 100 €

Quelle formation cherchez‑vous ?