Gestion & finance
Risques contractuels dans les marchés privés de travaux
Proposée par Ifrb Pays de la loire · certifié Qualiopi
- Durée
- 7 h
- Lieu
- À distance
- Format
- Distanciel
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Vous négociez, exécutez ou suivez un marché privé de travaux ? Cette journée vous donne les réflexes pour repérer les failles d'un contrat, gérer les imprévus de chantier et sécuriser vos paiements.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Repérer les règles et pièces qui encadrent un marché privé de travaux
- Anticiper les points de friction avant de signer et pendant l'exécution
- Sécuriser les clauses de prix, de délais, de pénalités et de sous-traitance
- Gérer les travaux supplémentaires, la réception et le décompte général en limitant les risques financiers
Programme
Définition, formation du marché privé et pièces contractuelles
- Liberté contractuelle et lois d'ordre public applicables
- Pièces contractuelles: devis, CGV/CGU, CCAP privé, norme NF P 03-001, CCTP, plans, DPGF, BPU, contrat de sous-traitance
- Hiérarchie des pièces et dérogations
- Cas pratique: analyse d'un extrait de CCAP
Avant signature: identifier et prévenir les risques
- Identifier la nature du client: professionnel, particulier, client institutionnel privé
- Adapter le contrat au type de client et évaluer la solvabilité
- Clauses sensibles: prix, délais, pénalités, travaux supplémentaires, retenue de garantie, garanties
- Sous-traitance: obligations de la loi du 31/12/1975, vigilance et documents obligatoires
- Quiz sur la prévention des risques
Après signature: gérer les risques en exécution
- Ordres de service
- Travaux supplémentaires, modificatifs, variations de masse, avenants
- Délais et pénalités: prolongations, suspensions, cas d'exonération, retards non imputables
- Suivi de chantier et traçabilité: comptes rendus, écrits, preuves
- Défaillance du sous-traitant, de l'entreprise ou du maître d'ouvrage; procédures collectives: réflexes immédiats
- Quiz sur les risques en cours de chantier
Sécuriser le suivi financier, la réception et le décompte général
- Garantie de paiement (art. 1799-1 C. civ.)
- Avances, acomptes, états de situation
- Délais, vérification du maître d'œuvre, suspension des travaux en cas de non-paiement
- Retenue de garantie
- Prix: actualisation, révision
- Réception: contradictoire, tacite, judiciaire, réserves
- Décompte final et décompte général (NF P 03-001)
- GGD tacite: mécanisme, délais, conséquences
- Cas pratique: réception et décompte général
Pour qui ?
Prérequis
Public: Dirigeants, conducteurs de travaux, chargés d'affaires, responsables administratifs, financiers et comptables du bâtiment, et toute personne qui négocie, exécute ou suit un marché privé de travaux.
Questions fréquentes
Combien de temps dure la formation ?
La formation dure une journée, soit 7 heures.
À qui s'adresse cette formation ?
Elle s'adresse aux dirigeants, conducteurs de travaux, chargés d'affaires et équipes administratives ou financières qui suivent des marchés privés de travaux.
Faut-il des prérequis ?
Aucun prérequis de connaissances n'est demandé pour suivre cette formation.
Comment se déroule la formation ?
Elle se suit entièrement à distance.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Quel est le prix de la formation ?
Le centre affiche 390 €.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Ifrb Pays de la loire
L'IFRBTP Loire (Institut de Formation et de Recherche Bâtiment et Travaux Publics) est un centre de formation professionnelle situé à Saint-Étienne, spécialisé dans les secteurs du BTP, commerce, finance, management et ressources humaines.
Découvrir le centreChez Ifrb Pays de la loire, aussi





