Sécurité & SST
Rôle, fonctionnement et missions de la CSSCT : cadre de travail sur 2 jours
Proposée par Joriana · certifié Qualiopi
- Durée
- 14 h sur 2 jours
- Lieu
- Lille
- Format
- Hybride
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Vous siégez en CSSCT et souhaitez gagner en méthode ? Cette formation de deux jours vous aide à cadrer les missions confiées par le CSE, à organiser réunions et visites, puis à transformer vos constats en recommandations suivies.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Positionner la CSSCT au sein du CSE et repérer le rôle propre de chaque instance
- Délimiter les missions déléguées, leurs limites et les règles fixées par l'accord ou le règlement intérieur
- Organiser des réunions, des inspections et des travaux de prévention adaptés au terrain
- Élaborer des recommandations argumentées puis en assurer la restitution et le suivi auprès du CSE
Programme
Module 1: Situer la CSSCT et sécuriser son périmètre
- Identifier les cas de création obligatoire ou conventionnelle d'une CSSCT
- Comprendre sa composition, sa présidence et la désignation de ses membres
- Distinguer les attributions du CSE des missions pouvant être confiées à la commission
- Repérer les attributions consultatives et le recours à l'expertise qui demeurent du ressort du CSE
Module 2: Organiser le fonctionnement de la commission
- Lire l'accord de mise en place ou le règlement intérieur et en tirer les règles applicables
- Définir fréquence, convocation, participants, moyens, temps et modalités de réunion
- Construire un calendrier annuel articulé avec les réunions et consultations du CSE
- Organiser le partage des documents, la confidentialité et la traçabilité des travaux
Module 3: Conduire les travaux de terrain
- Préparer une inspection ciblée à partir des risques et du travail réel
- Recueillir des faits, interroger les salariés et formaliser des constats exploitables
- Contribuer aux enquêtes après accident ou maladie professionnelle
- Exploiter le DUERP, le PAPRIPACT, les indicateurs et les données SSCT utiles
Module 4: Formuler, restituer et suivre les recommandations
- Transformer les constats en propositions de prévention classées par priorité
- Préparer une restitution claire à destination du CSE et de la présidence
- Distinguer la recommandation de la CSSCT, la délibération et l'avis du CSE
- Suivre les réponses, les responsables, les échéances et les indicateurs d'efficacité
Pour qui ?
Prérequis
Public: Élus membres de CSSCT ou de CSE souhaitant organiser le fonctionnement de la commission.
Prérequis: Aucun prérequis technique ou juridique n'est exigé.
Questions fréquentes
Combien de temps dure cette formation ?
Elle dure 2 jours, soit 14 heures.
Faut-il des prérequis pour la suivre ?
Aucun prérequis technique ou juridique n'est demandé.
Cette formation remplace-t-elle la formation SSCT obligatoire ?
Non, elle est complémentaire et ne remplace pas la formation SSCT prévue par le Code du travail.
Où se déroule la formation ?
Elle alterne présentiel et distance, avec une partie à Lille.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Quel est le prix de la formation ?
Le centre affiche 1 100 €.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Joriana
Joriana forme les élus CSE en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), fonctionnement du comité, budgets, rôle du secrétaire et prévention du harcèlement. Organisme certifié Qualiopi, basé à Lille, avec des formations en présentiel et à distance, en intra ou en inter selon le programme.
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