- Durée
- 5 jours
- Lieu
- France
- Format
- Présentiel
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Identifiez avec méthode les travaux de recherche qui répondent aux critères d'éligibilité et documentez-les selon la doctrine en vigueur.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Intégrer les évolutions récentes des définitions des activités éligibles
- Anticiper les attentes des administrations fiscales
- Évaluer et positionner vos projets de R&D au regard des critères d'éligibilité
- Mettre en place les bonnes pratiques de gestion du dispositif
Programme
Comprendre les enjeux de la fiscalité de l'innovation
- Le cadre fiscal de l'innovation en France
- Détecter les activités éligibles et les dépenses associées
- Les trois champs de la recherche
- Distinguer projets et opérations de R&D
Calculer et déclarer le CIR
- Quelles dépenses sont éligibles
- Méthode de calcul du CIR
- Pièces justificatives à réunir
Analyser le niveau d'éligibilité d'un projet
- Portée de la R&D et de l'innovation
- Niveau de l'état de l'art en début de projet
- Verrous scientifiques
- Démarche de R&D et progrès par rapport à l'état de l'art
- Rôle des indicateurs de R&D
Mise en pratique
- Analyse de cas pratiques
- Application aux projets de votre société
Pour qui ?
Prérequis
Public: Directeurs de R&D, responsables innovation, responsables du dispositif fiscal, chefs de projet.
Questions fréquentes
Combien de temps dure cette formation ?
La formation dure une demi-journée (0,5 jour).
À qui s'adresse cette formation ?
Elle s'adresse aux directeurs de R&D, responsables innovation, responsables du dispositif fiscal et chefs de projet.
Faut-il des prérequis ?
Aucun prérequis n'est demandé pour suivre cette formation.
Où se déroule la formation ?
Elle a lieu en présentiel, à France.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Ayming
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