RH & management

Sélectionner les projets R&D éligibles au CIR

Proposée par Ayming · certifié Qualiopi

Durée
5 jours
Lieu
France
Format
Présentiel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Identifiez avec méthode les travaux de recherche qui répondent aux critères d'éligibilité et documentez-les selon la doctrine en vigueur.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Intégrer les évolutions récentes des définitions des activités éligibles
  • Anticiper les attentes des administrations fiscales
  • Évaluer et positionner vos projets de R&D au regard des critères d'éligibilité
  • Mettre en place les bonnes pratiques de gestion du dispositif

Programme

Comprendre les enjeux de la fiscalité de l'innovation

  • Le cadre fiscal de l'innovation en France
  • Détecter les activités éligibles et les dépenses associées
  • Les trois champs de la recherche
  • Distinguer projets et opérations de R&D

Calculer et déclarer le CIR

  • Quelles dépenses sont éligibles
  • Méthode de calcul du CIR
  • Pièces justificatives à réunir

Analyser le niveau d'éligibilité d'un projet

  • Portée de la R&D et de l'innovation
  • Niveau de l'état de l'art en début de projet
  • Verrous scientifiques
  • Démarche de R&D et progrès par rapport à l'état de l'art
  • Rôle des indicateurs de R&D

Mise en pratique

  • Analyse de cas pratiques
  • Application aux projets de votre société

Pour qui ?

Prérequis

Public: Directeurs de R&D, responsables innovation, responsables du dispositif fiscal, chefs de projet.

Questions fréquentes

Combien de temps dure cette formation ?

La formation dure une demi-journée (0,5 jour).

À qui s'adresse cette formation ?

Elle s'adresse aux directeurs de R&D, responsables innovation, responsables du dispositif fiscal et chefs de projet.

Faut-il des prérequis ?

Aucun prérequis n'est demandé pour suivre cette formation.

Où se déroule la formation ?

Elle a lieu en présentiel, à France.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Ayming

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