Gestion & finance

Traiter une alerte interne anticorruption en conformité

Proposée par Fleurus Avocats · certifié Qualiopi

Durée
7 h sur 1 jour
Lieu
Paris 06
Format
Présentiel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Une journée pour apprendre à traiter une alerte interne de la réception jusqu'à la clôture, en appliquant les règles légales qui encadrent l'enquête.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Identifier les étapes du traitement d'une alerte: réception, examen de la recevabilité, enquête éventuelle, clôture
  • Traiter une alerte interne anticorruption en autonomie et dans le respect de la loi
  • Appliquer les principes légaux qui encadrent une enquête interne
  • Anticiper les suites contentieuses et la coopération avec les autorités françaises et étrangères

Programme

Matinée: mise en pratique sur cas fictifs

  • Accueil des apprenants
  • Étude de cas en groupe sur des alertes fictives
  • Suivi de la procédure, de la réception de l'alerte à la clôture de l'enquête

Après-midi: cadre légal et retour d'expérience

  • Retour sur les études de cas de la matinée
  • Principes légaux fondamentaux et règles de procédure
  • Perspective contentieuse et coopération avec les autorités judiciaires françaises et étrangères
  • Réflexes et points de vigilance selon les métiers présents
  • Session de questions-réponses
  • Évaluation et finalisation

Pour qui ?

Prérequis

Public: Personnes en charge du traitement des alertes internes anticorruption de l'organisme bénéficiaire.

Prérequis: Aucun prérequis: formation tous publics.

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation ?

Elle dure une journée, soit sept heures, avec des temps d'échange intégrés.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle s'adresse aux personnes chargées du traitement des alertes internes anticorruption dans l'organisme, sans prérequis.

Comment se déroule la formation ?

Elle se déroule en présentiel, dans les locaux de l'organisme ou au cabinet, avec des études de cas et des jeux de rôle.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quel est le prix de la formation ?

Le centre affiche 800 €.

Quels sont les prérequis ?

Public : Personnes en charge du traitement des alertes internes anticorruption de l'organisme bénéficiaire. Prérequis : Aucun prérequis : formation tous publics.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Fleurus Avocats

Fleurus Avocats est un cabinet d'avocats spécialisé en droit public et compliance qui propose des formations anticorruption. Les formations abordent des thèmes comme le traitement des alertes internes, la loi Sapin II et les marchés publics.

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800 €

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