Commerce & vente
TVA des navires de plaisance neufs et d'occasion
Proposée par Mathez formation · certifié Qualiopi
- Durée
- 7 h
- Lieu
- Nice
- Format
- Présentiel
- Niveau
- Avancé
Ce que vous allez apprendre
Vous travaillez dans la vente ou la location de navires de plaisance ? Cette formation vous donne les clés pour appliquer correctement la TVA, sécuriser vos opérations et éviter les erreurs fiscales.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Analyser et appliquer les règles de TVA spécifiques aux navires de plaisance neufs et d'occasion
- Sécuriser les opérations en limitant les risques liés aux ventes en exonération, aux reprises et au régime de la marge
- Utiliser la terminologie précise du secteur
- Répondre aux obligations fiscales spécifiques (registres, certificats, documents administratifs)
- Documenter rigoureusement les dossiers de vente
Programme
Appliquer la bonne terminologie
- Les territoires en matière de TVA
- L'impôt TVA – les questions à se poser
- Définitions
Rappel des obligations fiscales spécifiques au secteur de la plaisance
- Registres fiscaux (livre de police)
- Certificat fiscal
- Document Administratif Unique
- Document T2L
Savoir appliquer le bon régime de TVA et documenter ses dossiers plaisance
- Ventes domestiques: exigibilité de la TVA sur les acomptes portant sur des livraisons de biens – achats et ventes en franchise de TVA (article 275 du CGI)
- Achats: acquisitions intracommunautaires – importations de navires de plaisance – importations dans un autre État membre
- Ventes en exonérations de TVA: livraisons intracommunautaires exonérées de TVA en France (clients assujettis / clients non assujettis à la TVA) – livraisons successives de navires de plaisance au départ de France – exportations de navires de plaisance (par cargo / propulsion propre) – exportations sous le régime de l'admission temporaire – exportations par l'acheteur – exportations à partir d'un autre État membre
- Cas spécifiques: ventes triangulaires simplifiées – livraisons successives au départ d'un autre État membre – facturation État membre 1 / livraison État membre 2 – facturation pays tiers / livraison État membre – facturation État membre / livraison pays tiers – achat/revente dans le même État membre
- Ventes de navires de plaisance avec TVA sur marge: champ d'application – fonctionnement – acquisitions et livraisons intracommunautaires – importations et exportations – options possibles
- Cas des reprises de leasing
- Prestations de services liées à la plaisance: réparation de navires – commissions sur ventes
Pour qui ?
Prérequis
Public: Distributeurs, concessionnaires, vendeurs de navires de plaisance neufs et d'occasion, chantiers navals, constructeurs, loueurs, brokers en vente et location, experts-comptables et collaborateurs, professionnels du yachting, services comptables et financiers
Prérequis: Bonne pratique des opérations et connaissance du vocabulaire lié au secteur du nautisme
Questions fréquentes
Combien de temps dure la formation ?
La formation se déroule sur 7 heures, en une journée.
À qui s'adresse cette formation ?
Elle est conçue pour les distributeurs, concessionnaires, chantiers navals, constructeurs, loueurs, brokers, experts-comptables et tout professionnel du nautisme impliqué dans les opérations de vente ou de location de navires.
Faut-il des prérequis pour suivre cette formation ?
Oui, une bonne pratique des opérations et la connaissance du vocabulaire du nautisme sont nécessaires.
Où se déroule la formation ?
Elle a lieu en présentiel, à Nice.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Mathez formation
Mathez Conseil Formation est un centre de formation basé à Nice, spécialisé dans les secteurs de l'art et de la logistique. Cet organisme de formation propose des formations adaptées aux besoins professionnels, avec une infrastructure moderne utilisant des outils comme WordPress et des paiements sécurisés via Stripe.
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