Gestion & finance

TVA e-commerce : ventes à distance et services digitaux

Proposée par Mathez formation · certifié Qualiopi

Durée
7 h
Lieu
À distance
Format
Distanciel
Niveau
Avancé

Ce que vous allez apprendre

Maîtrisez les directives TVA pour le e-commerce et sécurisez vos opérations fiscales à l'international. Une formation d'une journée pour vous adapter aux nouvelles réglementations.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Maîtriser les implications fiscales du e-commerce en appliquant les principes de la TVA intracommunautaire
  • Déterminer avec précision le régime de TVA applicable aux ventes internationales de biens en B to C
  • Choisir efficacement le régime de TVA pour les prestations de services, en tenant compte des spécificités B to C
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  • Analyser et appliquer les mécanismes de TVA pour les factures d'achats de biens, en respectant les exigences fiscales
  • Évaluer les implications fiscales des achats de services, incluant l'autoliquidation de TVA et les scénarios de déduction
  • Anticiper et prévenir les risques fiscaux et douaniers liés aux opérations internationales

Programme

Introduction

  • Définition des territoires
  • CA e-commerce par pays
  • Digitalisation des obligations TVA
  • VAT in the Digital Age – VIDA
  • Taux de TVA en Union Européenne

E-commerce: les définitions

  • Savoir qualifier une relation BtoC
  • Savoir distinguer les intermédiaires transparents des intermédiaires opaques
  • Savoir identifier les différents types de ventes à distance
  • Savoir déclarer sur le bon guichet
  • Définition d'une interface facilitatrice et impacts TVA pour les vendeurs

La vente à distance: les différentes transactions

  • Les flux essentiels: vente à distance intracommunautaire, vente à distance de bien importé
  • Les flux complexes: gestion des transferts de stock, transactions B2B à partir d'un stock déporté
  • Cas particulier: l'intermédiaire opaque
  • Focus franchise en base et régime de TVA sur marge
  • Cas pratiques: exploitation d'un fichier Amazon

Achats de biens sur internet

  • Appliquer les réglementations TVA

La vente à distance vers des pays tiers

  • Savoir vendre au Royaume-Uni
  • Savoir vendre en Suisse
  • Savoir vendre en Norvège

Les prestations de services

  • Les ventes de services sur internet
  • Les achats de services sur internet
  • Les prestations d'influence commerciale

Pour qui ?

Prérequis

Public: Experts-comptables et collaborateurs, services comptables et financiers

Prérequis: Bonne connaissance des mécanismes de la TVA

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation ?

La formation se déroule sur une journée, soit 7 heures.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle est conçue pour les experts-comptables, leurs collaborateurs, ainsi que les services comptables et financiers.

Faut-il des prérequis pour suivre cette formation ?

Oui, une bonne connaissance des mécanismes de la TVA est nécessaire.

Comment se déroule la formation ?

Elle se suit entièrement à distance.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quel est le prix de la formation ?

Le centre affiche 590 €.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Mathez formation

Mathez Conseil Formation est un centre de formation basé à Nice, spécialisé dans les secteurs de l'art et de la logistique. Cet organisme de formation propose des formations adaptées aux besoins professionnels, avec une infrastructure moderne utilisant des outils comme WordPress et des paiements sécurisés via Stripe.

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590 €

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