Gestion & finance
TVA et Incoterms : maîtriser les régimes applicables
Proposée par Mathez formation · certifié Qualiopi
- Durée
- 7 h
- Lieu
- Nice
- Format
- Présentiel
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Le choix des Incoterms influence directement vos obligations en matière de TVA. En une journée, apprenez à définir pour chaque opération les régimes à appliquer et les process à mettre en place avec vos partenaires.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Déterminer l'impact des Incoterms sur les régimes de TVA à appliquer en France et à l'étranger
- Définir pour chaque opération les obligations à prendre en charge par la société française et ses partenaires
- Identifier les conditions pour appliquer les ventes hors TVA ou TTC selon les Incoterms
- Maîtriser les règles d'importation et d'exportation en fonction des Incoterms départ et arrivée
- Gérer les ventes triangulaires intracommunautaires et impliquant un pays tiers
Programme
Rappels: les territoires en matière de TVA
Les Incoterms
- Définition, rôle et impacts sur la TVA
- Incoterms et opacité
- Focus sur les Incoterms départ EXW et FCA
- Focus sur l'Incoterm arrivée DDP
Exportations Incoterms départ
- Exportations par le vendeur et par l'acheteur
- Ventes hors TVA: condition à respecter, mandat du client
- Ventes TTC: client est exportateur, difficultés et solutions
Incoterms arrivée
- Sources d'informations pour les règles des pays hors UE
Importations Incoterms arrivée
- Importations en France par le fournisseur établi dans un pays tiers
- Importations en France par un client final sous-acquéreur établi en France
Importations pour conditionnement, travail à façon
- Importations réalisées par le donneur d'ordre
- Importations réalisées par le prestataire: droits à déduction et conditions de propriété
Importations dans un État membre autre que la France
Voir tout le programme
- Avec introduction consécutive en France, cas de l'incoterm DDP
- Avec stockage dans l'État membre d'importation et distribution à partir de cet État
Ventes triangulaires intracommunautaires et livraisons successives
- Incoterms départ
- Incoterms arrivée
Ventes triangulaires impliquant un pays tiers
- Flux UE → Pays tiers
- Flux Pays tiers → UE
Pour qui ?
Prérequis
Public: Sociétés réalisant des échanges de biens à l'international: services comptables et financiers, achats, logistique et administration des ventes.
Prérequis: Gérer des opérations à l'international.
Questions fréquentes
Combien de temps dure la formation ?
La formation se déroule sur une journée, soit 7 heures.
À qui s'adresse cette formation ?
Elle est destinée aux professionnels des services comptables, financiers, achats, logistique et administration des ventes, travaillant dans des sociétés qui réalisent des échanges de biens à l'international.
Faut-il des prérequis pour suivre cette formation ?
Oui, il est nécessaire de gérer des opérations à l'international.
Où se déroule la formation ?
Elle a lieu en présentiel, à Nice.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Mathez formation
Mathez Conseil Formation est un centre de formation basé à Nice, spécialisé dans les secteurs de l'art et de la logistique. Cet organisme de formation propose des formations adaptées aux besoins professionnels, avec une infrastructure moderne utilisant des outils comme WordPress et des paiements sécurisés via Stripe.
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