Gestion & finance
TVA et nautisme : maîtrisez la taxation des ventes et locations
Proposée par Mathez formation · certifié Qualiopi
- Durée
- 7 h
- Lieu
- Nice
- Format
- Présentiel
- Niveau
- Avancé
Ce que vous allez apprendre
Concessionnaires, loueurs et brokers: cette formation vous donne les clés pour appliquer correctement la TVA sur les ventes, locations et commissions dans le secteur nautique.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Connaître les paramètres à prendre en compte pour la taxation des ventes et des commissions
- Sécuriser les régimes d’exonération en documentant chaque vente
- Distinguer les règles applicables aux navires de commerce et de plaisance
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- Appliquer la TVA sur les locations au départ de France
- Gérer les obligations des compagnies propriétaires (identification TVA, facturation)
- Maîtriser le régime de taxation sur la marge pour les bateaux d’occasion
Programme
Navire de commerce
- Définition du navire de commerce depuis 2004
- Exonérations de TVA: vente, importation, commissions sur opérations exonérées
- Cas des navires de commerce en construction
- Cas des navires de plaisance transformés en navires de commerce
- Contrat de transport: impact TVA et TICPE
Taxation des locations au départ de France
- Règles et doctrines françaises
- Taux de TVA et base imposable
- Preuves d’utilisation des navires au-delà des 12 miles nautiques
Les compagnies propriétaires
- Obligations: identification TVA, règles de facturation
- Cas des clients locataires professionnels
- Statut TVA et douanier des navires
Commissions sur locations – navires de plaisance
- Statut TVA du navire de plaisance (navire TVA « payée »)
- Le navire sous Admission Temporaire « AT 18 mois »
Bateaux neufs et d’occasion
- Définitions: moyens de transport, moyens de transport neufs
- Bateaux neufs: acquisitions et livraisons intracommunautaires (client assujetti / non assujetti), importations et exportations, importations dans un autre État membre
- Bateaux d’occasion: assujetti-revendeur, champ d’application du régime de taxation sur la marge, fonctionnement du régime (méthodes de calcul: au coup par coup / globalisation, notion de marge, notion de prix d’achat, option possible pour le régime de TVA de droit commun), acquisitions et livraisons intracommunautaires, importations et exportations, biens importés faisant l’objet d’une livraison intracommunautaire
Commissions sur ventes
Pour qui ?
Prérequis
Public: Concessionnaires, distributeurs, vendeurs de navires neufs et d'occasion, loueurs, brokers en vente et location, commissaires aux comptes, experts-comptables et leurs collaborateurs, professionnels du yachting, services comptables et financiers.
Prérequis: Bonne pratique des opérations de location et connaissance du vocabulaire lié au secteur du nautisme.
Questions fréquentes
Combien de temps dure la formation ?
La formation dure 7 heures, en une journée.
À qui s'adresse cette formation ?
Elle s'adresse aux concessionnaires, distributeurs, vendeurs de navires neufs et d'occasion, loueurs, brokers, commissaires aux comptes, experts-comptables et collaborateurs, professionnels du yachting, et services comptables et financiers.
Faut-il des prérequis pour suivre cette formation ?
Oui, une bonne pratique des opérations de location et la connaissance du vocabulaire lié au secteur du nautisme sont nécessaires.
Où se déroule la formation ?
Elle a lieu en présentiel, à Nice.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Mathez formation
Mathez Conseil Formation est un centre de formation basé à Nice, spécialisé dans les secteurs de l'art et de la logistique. Cet organisme de formation propose des formations adaptées aux besoins professionnels, avec une infrastructure moderne utilisant des outils comme WordPress et des paiements sécurisés via Stripe.
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