Gestion & finance
TVA et nautisme : réparation, maintenance, ventes, locations et commissions
Proposée par Mathez formation · certifié Qualiopi
- Durée
- 7 h
- Lieu
- Nice
- Format
- Présentiel
- Niveau
- Avancé
Ce que vous allez apprendre
Vous travaillez dans le nautisme (chantier naval, courtage, gestion de yacht) et la TVA vous semble un casse-tête ? Cette formation vous donne les clés pour appliquer les bons régimes, sécuriser vos exonérations et éviter les redressements.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Appliquer les règles et pratiques en vigueur dans le secteur du nautisme en matière de TVA
- Valider la conformité de ses acquis et de ses procédures
- Déterminer les justificatifs d’exonération de la TVA applicables dans le secteur du nautisme
Programme
Navire de commerce vs navire de plaisance
- Définition du navire de commerce: 6 conditions à respecter
- Points d’attention de l’armateur et du yacht manager
- Situation des fournisseurs du navire
- Statut TVA du navire de plaisance: navire « VAT paid » (TVA payée et non récupérée), navire « VAT accounted for » (TVA déduite), navire en « AT 18 » (Admission Temporaire, TVA non payée)
Réparation et maintenance
- Navire de commerce
- Navires de plaisance: prestations relevant de la règle générale B to B, régime du « PA » (Perfectionnement Actif), cas de livraison de pièces ou autres équipements (bill to ≠ ship to)
- Relations chantiers navals / fournisseurs et sous-traitants
Locations
- Taxation des locations: au départ de France, d’Espagne, de Croatie et d’Italie
- Contrat de transport: impact TVA et TICPE
Ventes
- Navires neufs: livraisons intracommunautaires, exportations et opérations assimilées
- Navires d’occasion: régime de TVA sur la marge
Commissions
- Notion d’intermédiaire transparent
- Notion d’apporteur d’affaires
- Commissions taxables
- Commissions exonérées
Pour qui ?
Prérequis
Public: Yachts managers, Sales & Charter Brokers, chantiers navals et prestataires, commissaires aux comptes, experts-comptables et collaborateurs, professionnels du yachting, services comptables et financiers.
Prérequis: Bonne pratique des opérations et connaissance du vocabulaire lié au secteur du nautisme.
Questions fréquentes
Combien de temps dure la formation ?
La formation se déroule en une journée, soit 7 heures, en intra-entreprise.
À qui s’adresse cette formation ?
Elle est conçue pour les professionnels du nautisme (yachts managers, brokers, chantiers navals, prestataires) ainsi que pour les experts-comptables et commissaires aux comptes qui travaillent avec ce secteur.
Faut-il des prérequis pour suivre cette formation ?
Oui, une bonne pratique des opérations et la connaissance du vocabulaire lié au secteur du nautisme sont nécessaires.
Où se déroule la formation ?
Elle a lieu en présentiel, à Nice.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Mathez formation
Mathez Conseil Formation est un centre de formation basé à Nice, spécialisé dans les secteurs de l'art et de la logistique. Cet organisme de formation propose des formations adaptées aux besoins professionnels, avec une infrastructure moderne utilisant des outils comme WordPress et des paiements sécurisés via Stripe.
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