Gestion & finance

TVA intracommunautaire et extracommunautaire : sécurisez vos échanges internationaux

Proposée par Mathez formation · certifié Qualiopi

Durée
7 h sur 1 jour
Lieu
À distance
Format
Distanciel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

En une journée, maîtrisez les règles de TVA applicables à vos opérations d'import/export, que ce soit pour des biens ou des services. Une formation pratique, actualisée avec les dernières réformes (facturation électronique, e-commerce).

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Déterminer le régime de TVA applicable aux échanges de biens et services à l'international
  • Remplir et sécuriser vos obligations déclaratives (DEB, DES, CA3)
  • S'approprier les scénarios d'autoliquidation, de déduction, d'exonération ou d'application de TVA selon la typologie d'échanges
  • Établir les scénarios d'autoliquidation de TVA, de déduction et d'exonération applicables aux échanges de biens, notamment dans le contexte de l'e-commerce et des ventes à distance
  • Distinguer le traitement TVA des factures de prestations de services selon leur nature

Programme

Introduction à la TVA intracommunautaire

  • Historique, situation actuelle et à venir du régime de la TVA

Actualités et obligations déclaratives

  • Réforme DEB 2022: état récapitulatif TVA et déclaration statistique EMEBI (champ d'application, contenu, mode de transmission)
  • Déclaration Européenne de Services (DES): champ d'application, modalités de dépôt, délais et sanctions
  • Déclaration CA3
  • Moyens de contrôles fiscaux et douaniers
  • Réforme de la facturation électronique: mentions obligatoires sur factures
  • Document administratif unique (DAU), changement et dématérialisation – déclaration H1

TVA et échanges de biens à l'international

  • TVA, acquisitions intracommunautaires et mouvements rattachés: autoliquidation de TVA et mentions factures, droit à déduction de TVA
  • TVA, livraisons intracommunautaires et mouvements rattachés: conditions et preuves d'exonération
  • TVA et importations: autoliquidation de TVA à l'importation depuis 2022 (champ d'application, redevables, base d'imposition, justificatifs fiscaux et douaniers)
  • TVA et exportations: conditions et preuves d'exonération
  • Régime des achats et ventes en franchise de TVA
  • TVA et e-commerce / ventes à distance: définition, schéma explicatif du guichet unique, cas pratique, risques et difficultés

TVA et prestations de services à l'international

  • Lieu d'imposition des prestations de services: les principes de taxation B to B
  • Focus sur les Départements d'Outre-Mer
  • Les dérogations B to B

Pour qui ?

Prérequis

Public: Services comptables et financiers, commissaires aux comptes, experts-comptables et financiers

Prérequis: Connaissance basique des mécanismes de la TVA

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation ?

La formation se déroule sur une journée, soit 7 heures.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle est destinée aux professionnels des services comptables et financiers, commissaires aux comptes, experts-comptables et financiers.

Faut-il des prérequis pour suivre cette formation ?

Oui, une connaissance basique des mécanismes de la TVA est nécessaire.

Comment se déroule la formation ?

Elle se suit entièrement à distance.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quel est le prix de la formation ?

Le centre affiche 590 €.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Mathez formation

Mathez Conseil Formation est un centre de formation basé à Nice, spécialisé dans les secteurs de l'art et de la logistique. Cet organisme de formation propose des formations adaptées aux besoins professionnels, avec une infrastructure moderne utilisant des outils comme WordPress et des paiements sécurisés via Stripe.

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590 €

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