RH & management

Actualités sociales : nouvelles règles pour représenter les salariés

Proposée par Expert Consulting

Durée
1 jour
Lieu
Grenoble
Format
Présentiel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Faites le point sur les règles récentes liées à la crise sanitaire et à la jurisprudence, pour mieux négocier avec votre employeur et défendre les salariés.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Identifier les nouvelles règles légales liées à l'épidémie de COVID-19
  • Négocier avec l'employeur sur les mesures de prévention et de protection
  • Utiliser les droits d'alerte et de retrait du salarié et du CSE
  • Suivre les évolutions jurisprudentielles qui touchent les représentants du personnel

Programme

Mesures sanitaires et prévention dans l'entreprise

  • Loi d'urgence sanitaire et mesures de prévention
  • Protocole sanitaire applicable au 1er septembre 2020 et obligation du port du masque
  • Télétravail et droit à la déconnexion
  • Reconnaissance du COVID-19 comme maladie professionnelle
  • Droit de retrait et droit d'alerte du salarié et du CSE

Prévention des risques et instances représentatives

  • Mise à jour du document unique d'évaluation des risques
  • Intégrer le COVID-19 au rapport et au programme annuel de prévention
  • Consultation annuelle du CSE sur les actions de prévention
  • Rapport annuel santé-sécurité et conditions de travail

Congés et activité partielle

  • Congé paternité allongé et rappels sur le congé de naissance
  • Vers un congé global doublé et pour partie obligatoire, entrée en vigueur prévue mi-2021
  • Activité partielle: modulation prolongée et indemnisation du salarié
  • Réactivation de l'activité partielle pour garde d'enfants

Actualité de la jurisprudence

  • Mise à pied d'un représentant du personnel et suspension du mandat
  • Licenciement pour mauvaise foi lorsque le salarié se prétend harcelé
  • Nombre de membres du CSE selon l'effectif à la date du premier tour
  • Rupture conventionnelle antidatée et demande de requalification

Pour qui ?

Prérequis

Public: Représentants du personnel et membres du CSE.

Questions fréquentes

Combien de temps dure cette formation ?

La formation dure une journée, avec des dates adaptables selon vos besoins.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle s'adresse aux représentants du personnel et aux membres du CSE souhaitant se tenir à jour de l'actualité sociale.

Où se déroule la formation ?

Le lieu est adaptable : dans vos locaux, dans ceux du centre ou dans une salle de formation.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quels sont les prérequis ?

Public : Représentants du personnel et membres du CSE.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Expert Consulting

Expert Consulting est un cabinet basé à Grenoble spécialisé dans la formation, l'expertise et l'assistance juridique pour les élus du CSE et les institutions représentatives du personnel.

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