RH & management
Actualités sociales : nouvelles règles pour représenter les salariés
Proposée par Expert Consulting
- Durée
- 1 jour
- Lieu
- Grenoble
- Format
- Présentiel
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Faites le point sur les règles récentes liées à la crise sanitaire et à la jurisprudence, pour mieux négocier avec votre employeur et défendre les salariés.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Identifier les nouvelles règles légales liées à l'épidémie de COVID-19
- Négocier avec l'employeur sur les mesures de prévention et de protection
- Utiliser les droits d'alerte et de retrait du salarié et du CSE
- Suivre les évolutions jurisprudentielles qui touchent les représentants du personnel
Programme
Mesures sanitaires et prévention dans l'entreprise
- Loi d'urgence sanitaire et mesures de prévention
- Protocole sanitaire applicable au 1er septembre 2020 et obligation du port du masque
- Télétravail et droit à la déconnexion
- Reconnaissance du COVID-19 comme maladie professionnelle
- Droit de retrait et droit d'alerte du salarié et du CSE
Prévention des risques et instances représentatives
- Mise à jour du document unique d'évaluation des risques
- Intégrer le COVID-19 au rapport et au programme annuel de prévention
- Consultation annuelle du CSE sur les actions de prévention
- Rapport annuel santé-sécurité et conditions de travail
Congés et activité partielle
- Congé paternité allongé et rappels sur le congé de naissance
- Vers un congé global doublé et pour partie obligatoire, entrée en vigueur prévue mi-2021
- Activité partielle: modulation prolongée et indemnisation du salarié
- Réactivation de l'activité partielle pour garde d'enfants
Actualité de la jurisprudence
- Mise à pied d'un représentant du personnel et suspension du mandat
- Licenciement pour mauvaise foi lorsque le salarié se prétend harcelé
- Nombre de membres du CSE selon l'effectif à la date du premier tour
- Rupture conventionnelle antidatée et demande de requalification
Pour qui ?
Prérequis
Public: Représentants du personnel et membres du CSE.
Questions fréquentes
Combien de temps dure cette formation ?
La formation dure une journée, avec des dates adaptables selon vos besoins.
À qui s'adresse cette formation ?
Elle s'adresse aux représentants du personnel et aux membres du CSE souhaitant se tenir à jour de l'actualité sociale.
Où se déroule la formation ?
Le lieu est adaptable : dans vos locaux, dans ceux du centre ou dans une salle de formation.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Quels sont les prérequis ?
Public : Représentants du personnel et membres du CSE.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Expert Consulting
Expert Consulting est un cabinet basé à Grenoble spécialisé dans la formation, l'expertise et l'assistance juridique pour les élus du CSE et les institutions représentatives du personnel.
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